LE DROIT AU SQUAT?

 

Le droit au squat?

Insécurité: pas de trêve pour les proprios

Marie-Hélène Verdier 

-

5 mai 2022

Quand son logement est illégalement occupé, déloger le squatteur est un long calvaire. Les cas se multiplient sur le territoire national. À Marseille, les habitants d’une cité ont carrément été contraints de quitter leurs appartements dans le XVème arrondissement, à la suite d’une occupation ultra violente par des Nigérians.

Tout le monde connaît cette fable délicieuse et instructive de La Fontaine qui vient illustrer l’actualité du jour : « Le Chat, la belette et le petit lapin ». Jeannot Lapin est sorti faire sa cour à l’aurore « parmi le thym et la rosée. » Après avoir « brouté, trotté, fait tous ses tours », il revient à son logis, qu’il trouve occupé par dame Belette « au nez pointu. » Elle a trouvé, dit-elle, un logis vacant, refuse de déloger, affirmant son droit à l’occuper. Le propriétaire ne se laisse pas faire et lui oppose « la coutume et l’usage » c’est-à-dire la loi et la jouissance. Il occupe effectivement ce logis hérité de son père. Vaine argumentation ! Rien ne vient à bout de la mauvaise foi de cette belette indigéniste qui connaît les lois— c’est une rusée— et  lui oppose le droit du plus fort— c’est une squatteuse. On connaît la suite et la fin: le recours à la justice où les protagonistes se font avoir tous deux par l’arbitrage de plus fort qu’eux, le Chat Grippeminaud. Sa justice expéditive montre un vide juridique toujours existant concernant le droit de propriété privée sous la forme du squat.

Le squat est devenu, en effet, une affaire souvent dramatique. Dans la matinale de Sud Radio (voir vidéo plus bas), Elisabeth Lévy évoque, parmi d’autres, le cas de cet habitant de Haute- Savoie chassé, par trois fois, de sa maison, après une absence, et qui ne peut réintégrer ses pénates. Ou celui, dramatique, d’une femme de ménage de 59 ans, qui ne peut réintégrer son studio. Le week-end dernier, soixante habitants d’une cité de Marseille ont été contraints de quitter leur appartement dans le XV ème arrondissement, à la suite de l’occupation ultra violente de squatteurs nigérians. Le contexte est différent de la fable : une ville, une cité, des gangs, des trafiquants de drogue, la prostitution. Le résultat est le même : la violation d’un droit. Face à ces exactions, la justice se met elle-même dans une situation d’impuissance. En effet, l’instrumentalisation du droit, appuyée sur la filière de l’immigration et celle, anticapitaliste, du DAL, avec les réseaux maffieux, paralyse toute action pour faire respecter le droit de propriété.

https://youtu.be/xgsJGtB3wB0

Certes les conditions d’expulsion des squatteurs se sont durcies récemment, du moins en théorie, car, dans la pratique, les préfets sont encore frileux face au recours à  la force publique. De sorte qu’un propriétaire qui va en justice ne se sort jamais aisément — s’il s’en sort— d’une affaire de squat. Il suffit de regarder le site Service-Public.fr pour juger de la complexité des démarches concernant une expulsion, selon que l’occupation résulte d’une effraction, d’une tromperie, d’une intimidation, d’une menace, d’une violence, de la nature du bien, et selon la durée d’absence qu’il faut prouver. Et le droit en arrive à se retourner contre lui-même : le droit de propriété se heurte aux « droits du squatteur », aux droits de l’enfant, au « droit d’humanité ». Ajoutez le militantisme d’associations caritatives, et il ne vous reste plus, si vous êtes squatté, qu’à aller rendre la pareille à vos voisins partis en vacances.

Plus sérieusement, que devient notre État de droit ? On attaque des pompiers, des policiers. Notre pays est gangrené par l’insécurité. À moins d’avoir des gardiens, faudra-t-il faire attention quand on quittera son terrier pour des vacances ? Rappelons que le droit à la propriété est un droit fondamental inscrit dans la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme. Et que le squat, ce n’est pas l’hospitalité. Hébergez qui vous voulez, mais ayez en tête le cas, évoqué par Elisabeth Lévy, de cette femme de ménage de 59 ans qui a voulu s’immoler, place de l’Hôtel de Ville, en janvier dernier à Paris, confrontée aux problèmes juridiques sans fin de l’occupation illégale de son studio par des squatteurs.