Passe sanitaire. Ce qui change pour les salariés à partir du lundi 30 août
À partir de ce lundi 30 août, le passe sanitaire devient obligatoire pour les employés des lieux où le public devait déjà présenter ce sésame. Qui est concerné ? Jusqu’à quand ? Quelles sanctions sont prévues ? Voici ce qu’il faut savoir.
À partir de ce lundi 30 août, le passe sanitaire devient obligatoire pour les employés des restaurants, les cafés, les musées, les cinémas ou encore les grands centres commerciaux. En tout, quelque 1,8 million de Français sont concernés.
Ils devront justifier de la détention d’un passe sanitaire : certificat de vaccination complète, test négatif de moins de 72h, ou preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Si les salariés contrevenants ne risquent pas de licenciements, ils pourront être suspendus sans solde.
Invité du Grand Jury de RTL/LCI/Le Figaro ce dimanche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a promis une semaine « de souplesse de pédagogie de rodage comme on l’a fait à chaque échéance ».
Quelles sont les professions concernées ?
Le passe sanitaire concerne tous les salariés qui travaillent dans un lieu où il est déjà exigé pour les clients. Cela concerne ainsi, selon le site du ministère du Travail, les salariés des lieux d’activité et loisirs, notamment les cinémas et les musées mais aussi les salariés de salles de jeux, escape-games et casinos, des parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirque, des fêtes foraines de plus de 30 stands ou encore des bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France).
Également concernés les salariés des discothèques, clubs et bars dansants, des bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels. Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas non plus soumis à l’obligation du passe sanitaire.
Pour les transports, seuls les salariés des transports publics de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux, sont concernés
Les salariés des grands centres commerciaux de plus de 20 000 m² quand la décision d’appliquer le passe sanitaire à ces grandes surfaces est prise par le préfet.
Le passe sanitaire sera exigé dans les foires, séminaires et salons professionnels mais, attention, il ne s’appliquera pas qu’aux salariés. Les bénévoles, les intérimaires et les prestataires de services devront montrer patte blanche également.
Les salariés mineurs (comme les apprentis) ne seront concernés par l’obligation qu’à partir du 30 septembre.
Et pour les personnels de santé ?
Pour les professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite), l’obligation vaccinale prendra effet le 15 septembre pour une dose, et le 16 octobre pour un schéma vaccinal complet.
Dans les établissements de soin, « les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale » précise cependant le ministère du Travail.
Les salariés intervenant pour « une entreprise de livraison ou une réparation urgente » ne seront donc pas obligés de se faire vacciner pour accéder à ces établissements. Seront cependant soumis à l’obligation vaccinale les employés réalisant des « travaux lourds dans l’entreprise (rénovation d’un bâtiment) ou […] des services de nettoyage du fait de leur caractère récurrent ».
Qui doit contrôler le passe sanitaire ?
Le responsable de l’établissement sera chargé de contrôler ses employés. Il leur revient « d’habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes », détaille le protocole du ministère du Travail.
Dans chaque entreprise, « un référent » doit être désigné afin de faire respecter l’ensemble du protocole sanitaire. Dans les petites structures, le dirigeant pourra s’en charger.
Devront-ils toujours porter le masque ?
À compter du 30 août, date à laquelle le passe sanitaire deviendra obligatoire pour les professionnels, ceux-ci ne seront plus contraints de porter le masque, indique l’exécutif.
Le masque peut cependant être rendu obligatoire lorsque la situation au niveau local le justifie sur décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur.
Quelles sanctions pour les salariés et les employeurs ?
Si un employeur refuse de contrôler ses employés, il s’expose dans un premier temps à une fermeture administrative de sept jours. En cas de récidive, celui-ci s’expose à une amende de 9 000 €.
Les salariés, eux, se verront proposer un autre poste de travail à l’écart du public ou seront mis en télétravail s’ils ne sont pas en mesure de présenter leur passe sanitaire. Si ce n’est pas possible, il peut leur être proposé de poser des congés, ou, le cas échéant, leur être imposé une suspension de leur contrat de travail, ainsi que du versement de leur rémunération. Ils ne peuvent toutefois pas être licenciés.
Si un salarié en contrat à durée déterminé est suspendu faute de passe sanitaire, l’échéance de son contrat n’est pas prolongée.
Combien de temps doit durer cette obligation ?
Le décret d’application prévoit la fin du dispositif au 15 novembre mais celui-ci pourrait être reconduit « si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois » a déjà prévenu le ministre de la Santé Olivier Véran, jeudi 26 août.
