NON A LA SERVITUDE........VOLONTAIRE!

Passe sanitaire : Non à la servitude ... volontaire !

Par Laurence Trochu, Présidente du Mouvement Conservateur, et Sébastien Meurant, Sénateur LR du Val d’Oise.

« J'ai toujours cru que cette sorte de servitude, réglée, douce et paisible pourrait se combiner mieux qu'on ne l'imagine avec quelques-unes des formes extérieures de la liberté, et qu'il ne lui serait pas impossible de s'établir à l'ombre même de la souveraineté du peuple. » Voilà, nous y sommes ! Et les mots de Tocqueville, écrits dans les années 1835 pour décrire le possible effondrement des sociétés démocratiques, ont valeur de prophétie. Aujourd’hui, la France plus encore que d’autres pays s’est refermée sur elle-même. La peur a pris le pas sur la raison; elle a toujours été une arme dangereuse. En plein cœur de l’été, c’est dans l’hémicycle déserté d’une démocratie fragile qu’a été votée une loi révolutionnaire. Le Sénat a ensuite cherché à aménager les conditions du passe sanitaire sans remettre en cause son principe même. Et la Commission Mixte Paritaire a achevé la besogne en acceptant de discuter de la longueur de la laisse passée au cou des Français par la force.

Quand le droit oublie la justice

Nous assistons à une véritable révolution. Pas celle d’Emmanuel Macron qui promettait de libérer les forces vives du pays. Non, une révolution sournoise qui ne dit pas son nom mais qui impose ses méthodes coercitives. Tout a commencé par une soi-disant guerre sanitaire avec des batailles économiques un temps gagnées et désormais perdues parce qu’une révolution juridique vient tarir le filet d’espérance qui habitait encore les Français. Non vaccinés, vaccinés par conviction, obligation ou résignation, nous sommes tous concernés par cette révolution.

La toute-puissance de l’Etat s’appuie sur un positivisme juridique oubliant que le droit est aussi un fait social, perdant de vue sa dimension humaine et la recherche de règles justes. Il paraît que nous n’avons rien compris, que c’est précisément en renonçant à nos libertés que nous allons recouvrer la liberté ! Argument spécieux qui ne résiste pas à l’épreuve du sens commun. Le Conseil d’Etat y a timidement répondu : ces restrictions de liberté, et on pourrait ajouter ces ruptures d’égalité, ne seraient justifiées que si elles étaient proportionnées au risque et si nous avions la certitude qu’elles permettraient effectivement de réduire l’épidémie. Est-ce le cas ?

Certes, le variant delta est devenu majoritaire, et paradoxalement, dans les pays qui vaccinent le plus, comme Israël, le Royaume Uni ou le Portugal. Mais où est la hausse significative des hospitalisations et décès ? S’il faut regarder outre-Manche pour avoir un coup d’avance, allons-y ! Début janvier 2021, 60 000 cas et 30 000 hospitalisés. Aujourd’hui 40 000 cas, et 4000 hospitalisés. N’oublions pas qu’avant la vaccination, les personnes âgées représentaient 80% des hospitalisations, les deux tiers des patients en soins critiques et 90% des décès. La vaccination de ce groupe d’âge et des personnes avec comorbidités suffit donc à faire baisser considérablement les hospitalisations et les morts. Nul besoin d’imposer ce vaccin aux plus jeunes. En ces temps où tout esprit critique est taxé de complotiste, mieux vaut alerter le lecteur : nous ne faisons pas le procès des vaccins puisque nous ne sommes pas des « sachants ». Nous nous opposons en revanche au passe sanitaire, en nous appuyant sur l’argument central de la défenseure des droits. Claire Hédon s’interroge en effet « tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte». Retenons les points les plus problématiques : entrave à la liberté d’aller et venir, contrôle d’une partie de la population par une autre, discrimination à venir entre les enfants vaccinés et non vaccinés, discrimination à l’emploi notamment pour les travailleurs pour lesquels une véritable obligation vaccinale est actée.

Le critère de consentement libre et éclairé jeté aux oubliettes

Sur ce point, l’élément de langage facile est tout trouvé : il y a des métiers qui nécessitent la vaccination et jusqu’à présent ça ne posait pas de problème. En effet, jusqu’à présent ! Mais une différence de taille n’est jamais rapportée : la nouvelle loi prévoit l’injection obligatoire d’un vaccin de technologie innovante encore au stade des essais cliniques de phase 3. Ils bénéficient d’une autorisation dérogatoire de mise sur le marché délivrée par l’Agence européenne des médicaments, avec condition de terminer ces essais. Or, il existe un droit, antérieur à la loi actuelle, qui donne un cadre plus général pour les expérimentations médicales sur l’être humain. Dans des circonstances exceptionnelles, il est certes prévu que certains médicaments puissent recevoir une autorisation de mise sur le marché « avant que les données cliniques exhaustives ne soient communiquées » et ce pour une période d’un an renouvelable (Règlement (UE) 2019/5 du Parlement européen). Il insiste par ailleurs sur le principe du consentement libre et éclairé : le sujet participant doit avoir donné son consentement par écrit et peut, à tout moment et sans subir de préjudice de ce fait, révoquer son consentement éclairé, ce que le droit français confirme en affirmant qu’aucune recherche interventionnelle « ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé » (art. 1122-1-1 du Code de la santé publique).

Ceux qui désormais se voient imposer la vaccination obligatoire ne sont en théorie pas des participants volontaires à un essai clinique, mais ils le sont dans les faits ! Où est le consentement libre et éclairé ? Où est la liberté pour ceux qui ne pourront plus exercer leur métier s’ils refusent la vaccination ? Nous n’y voyons que contrainte et coercition là où l’éthique de la recherche médicale impliquant la personne humaine interdit tout recours à la coercition, même indirecte : « Aucune contrainte, y compris de nature financière, n’est exercée sur les participants pour qu’ils participent à l’essai clinique » (Règlement européen du 16 avril 2014).

Oui les Français ont le droit d’être choqués et en colère face à la disproportion des mesures prises. Le Conseil d’Etat a pourtant précisé dans son point 13 que « Le passe sanitaire ne devait pas constituer une incitation à la vaccination » Mais de qui se moque-t-on ?

Vers une société de surveillance

La CNIL a rappelé qu’« en principe, il ne doit pas y avoir de contrôle de l’état de santé à l’entrée des lieux de vie collective ». Lors de son audition, la présidente de la CNIL a alerté le législateur « qui doit tenir compte du risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et de glissement, à l’avenir, et potentiellement pour d’autres considérations, vers une société où de tels contrôles seraient la norme et non l’exception »

A cet égard, la lecture d’un récent rapport sénatorial intitulé « Crises sanitaires et outils numériques, répondre avec efficacité pour trouver nos libertés » fait l’effet d’une bombe à retardement. Dans le meilleur des cas, ce texte est descriptif. Dans le pire des scenarii, il est prescriptif. Cette dernière hypothèse n’est pas à exclure puisque se glisse, au paragraphe II-B de la première partie, un inquiétant jugement de valeur : « Il serait irresponsable de ne pas se saisir de telles possibilités ». Quelles sont-elles ? Contrôler le respect des mesures sanitaires à un niveau individuel et en temps réel, « en croisant des données d’identification, des données médicales et données de géolocalisation ». Boîtier connecté porté autour du cou ou, plus simple et moins stigmatisant (!), smartphone qui sonnerait lorsque vous ne respectez pas les règles de distanciation ; bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine, détection automatique de la plaque d’immatriculation par les radars, contrôle des transactions bancaires pour imposer une amende automatique .... La suite du texte, même si elle ne nie pas les dangers liés à ces outils, est tout simplement une recherche des modalités pouvant aboutir à un « consensus démocratique ». Bienvenue dans le pire des mondes !

Engagez-vous!

Le désintérêt pour la chose commune est flagrant lors des dernières élections où l’abstention a battu tous les records. Les causes sont multiples mais n’oublions pas que c'est aussi parce que les individus délaissent la sphère politique que l’Etat se renforce pour organiser la société, de telle sorte que c'est l'État libéral lui-même qui engendre son contraire, un État-Providence dont les limites d'intervention sont de plus en plus difficiles à cerner. C'est en ce sens que Tocqueville pouvait parler d'un despotisme démocratique : « Les nations de nos jours ne sauraient faire que dans leur sein les conditions ne soient pas égales ; mais il dépend d'elles que l'égalité les conduise à la servitude ou à la liberté, aux lumières ou à la barbarie, à la prospérité ou aux misères ». Puisse le Conseil Constitutionnel entendre le cri du peuple français qui, selon les mots de La Boétie, refuse de s’asservir et de se couper la gorge.