Limite de 30 personnes à la messe
le Conseil d'État donne raison à l'Église
Le Conseil d'État a rendu sa décision ce dimanche et a sommé le gouvernement de revenir sur sa décision d'interdire les cérémonies religieuses de plus de trente personnes.
L’Église catholique a enfin pu faire entendre sa voix. Le Conseil d’État a en effet rendu sa décision ce dimanche 29 novembre, suspendant la mesure gouvernementale qui n’autorisait pas plus de 30 personnes à assister simultanément aux cérémonies religieuses au sein des lieux de culte.
Le Conseil d’État enjoint le « Premier ministre de modifier sa décision d’autoriser la reprise des cultes à compter du week-end des 28 et 29 novembre dans la limite de trente personnes, et d’appliquer à la participation du public aux cérémonies une jauge de 30 % de la capacité globale d’accueil du lieu de culte concerné, dans les respects des mesures sanitaires ». Dans un communiqué, la Conférence des Évêques de France (CEF) se réjouit que « le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue ». Les Sages ont estimé que « cette limitation était disproportionnée et portait ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte », notent les évêques de France.
Tenir compte de la capacité d’accueil de chaque église
Les avocats de la Conférence des évêques de France (CEF), du diocèse de Paris, et de l’association « Pour la messe » avaient en effet dénoncé samedi devant le Conseil d’État la limitation à 30 du nombre de personnes pouvant assister aux cérémonies religieuses, estimant qu’il s’agissait d’une mesure « non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire ». Quatre recours avaient été déposés en urgence contre l’article 47 du décret du 27 novembre 2020 qui interdit les cérémonies religieuses de plus de trente personnes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire