L'ATTESTATION DE DEPLACEMENT

Comment fonctionne l'attestation de déplacement ?

Ce document sera à remplir à chacun de vos déplacements et à garder sur vous en cas de contrôle durant toute la durée du confinement.

Par Clara Galtier POUR LE FIGARO

La France se met sous cloche à son tour ce mardi 17 mars à partir de midi et pour quinze jours. Pour combattre l'épidémie de coronavirus, le président de la République a pris des mesures extraordinaires : tous les citoyens doivent rester le plus possible chez eux et seules les sorties essentielles sont désormais autorisées, à condition de prouver sa bonne foi avec une attestation sur l'honneur fournie par le ministère de l'Intérieur et à remplir soi-même. L'attestation est à télécharger ici. Si vous n'avez pas les moyens de l'imprimer, pas de panique, elle peut également être réécrite à la main sur une feuille de papier libre.

Cette attestation de déplacements dérogatoires est à remplir à chaque sortie effectuée afin d'en justifier le motif. Il vous faudra remplir votre prénom, nom, date de naissance et adresse et cocher une des cinq cases de catégories de sorties autorisées. En cas de non-respect des règles, vous vous exposez à une amende de 38 à 135 euros. Des contrôles des forces de l'ordre sur des points fixes et mobiles seront établis afin de veiller au respect de restriction des déplacement

Quelle sorties sont autorisées ?

Le trajet domicile - travail est toléré dans la mesure où le télétravail n'est pas possible.

Aller faire ses courses dans "les commerces de proximités autorisés". La liste de ces commerces est à retrouver sur le site du gouvernement.

Sortir pour des raisons médicales: se rendre chez le médecin ou à la pharmacie.

Se déplacer pour faire garder ses enfants ou s'occuper des personnes "vulnérables", à condition de respecter les gestes barrières (mouchoir à usage unique, tousser et éternuer dans son coude). Les parents séparés auront le droit de se rendre l'un chez l'autre.

Les déplacements brefs liés à l'exercice physique individuel, à proximité de son domicile et sans regroupement possible. Promener son chien est autorisé dans ce cadre.
Cette attestation peut être faite sur papier libre.

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

En application de l’article 1^er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid- 19

Je soussigné (e)

Mme/M. ……………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le :……………………………………………………………………………………………………..

Demeurant :……………………………………………………………………………………………….

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Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant ( cocher la case) autorisé par l’article 1^er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

⃝   Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

⃝   Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés ( liste sur gouvernement.fr) ;

⃝   Déplacements pour motif de santé ;

⃝   Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

⃝   Déplacements brefs, à proximité du domicile, liées à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
                               Fait à ………………., le…./……/ 2020

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