SOIGNANTS SUSPENDUS

 

Soignants suspendus, un scandale d’État?

Enquête auprès des soignants ou pompiers qui ont refusé la vaccination

Par Elisabeth Lévy pour Causeur

Des milliers de soignants et de pompiers qui refusent le vaccin contre le Covid ont perdu, avec leur capacité d’exercer leur métier, leurs revenus et tous leurs droits. Or, cette règle qui paraissait légitime quand on espérait que le vaccin empêchait la contamination est d’autant plus absurde que les soignants vaccinés et malades peuvent travailler.

Ce sont des milliers de drames à bas bruit. Des vies en miettes qui n’intéressent guère les médias. Ils étaient infirmiers, aides-soignants, psychologues, sages-femmes, médecins, pompiers, agents administratifs. On cite même le cas d’un employé qui lavait des voitures dans l’hôpital d’une petite ville du centre de la France. Fonctionnaires ou salariés de droit privé, la plupart avaient choisi leur métier par vocation, parce qu’ils aiment, disent-ils, s’occuper des autres. Pendant la première vague de l’épidémie, beaucoup sont allés travailler la peur au ventre.

Il est vrai qu’ils ne fuient pas sous les bombes. Et puis, beaucoup de gens se disent qu’ils sont responsables de leur malheur. S’ils ont perdu leur logement, divorcé, s’ils sont frappés d’interdiction bancaire et se nourrissent grâce aux Restos du cœur, ce n’est pas à cause de Poutine mais parce qu’ils refusaient de se faire vacciner.

Des syndicats aux abonnés absents

Le 15 septembre 2021, jour de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les soignants, inscrite dans la loi du 5 août, leur existence a viré au cauchemar. À entendre leurs récits, on a l’impression qu’il ne s’agissait pas simplement de les emmerder, comme l’a aimablement dit Emmanuel Macron, mais de les humilier, voire de les briser. Ils racontent le harcèlement de leurs supérieurs, le chantage, parfois les insultes et pour finir, des entrevues glaçantes au terme desquelles ils ont été jetés sans un mot de reconnaissance pour le travail accompli. En prime, ils n’ont pas reçu le moindre témoignage de solidarité de leurs collègues et encore moins des syndicats, aux abonnés absents sur ce dossier. « Pestiférés », c’est le mot qui revient le plus souvent dans leur bouche.

Leur triste sort a ému Maud Marian, qui fait partie d’un collectif de plusieurs dizaines d’avocats officiant dans toute la France. Difficile de savoir combien de personnes ont été suspendues. En septembre, Olivier Véran parlait de 3 000 à 5 000. Dans une tribune réclamant leur réintégration, signée par une trentaine de parlementaires, il est question de 15 000 soignants et de 6 000 pompiers.

L’avocate nous reçoit dans son bureau du centre de Paris, qui évoque plutôt une administration que le luxe feutré qui règne chez certains de ses confrères. Visiblement, Maître Marian fait dans le social. Les quelques soignants suspendus qu’elle a réunis ce jour-là, comme sans doute les 500 autres dont elle s’occupe – gracieusement – lui vouent une gratitude émue : elle est la seule qui semble se soucier de leur détresse, la seule à se battre pour eux. « Normalement, explique-t-elle, en droit français, quand on modifie les conditions d’accès à une profession, on propose un licenciement. Là, on a inventé la suspension qui n’existait jusque-là que dans le domaine disciplinaire. » Or, cette suspension signifie zéro droit : bien sûr, les suspendus ne touchent ni salaire ni traitements. Ce sont des « mois blancs » pour la retraite. Ils ne sont pas éligibles à l’assurance-chômage ni même au RSA, sauf exception due à la compréhension d’un agent (voir les portraits pages suivantes). Ils ont même perdu les heures supplémentaires et les congés payés qu’ils n’ont pas pris à temps – le règlement, c’est le règlement. Certains, qui ont été payés en septembre, ont été sommés de rembourser les quinze jours perçus malgré la suspension. La seule porte de sortie qui leur reste est de démissionner sans le moindre espoir de reprendre le métier qu’ils aiment – et, cela va sans dire, sans la moindre aide financière pour rebondir.

Ceux qui étaient en arrêt-maladie ne recevaient pas leurs indemnités journalières (versées par l’employeur et non par la Sécu pour les fonctionnaires). Une décision du Conseil d’État du 2 mars 2022 vient cependant de mettre fin à cette injustice supplémentaire : vaccinés ou pas, les soignants (et pompiers) malades seront indemnisés.

La peur n’est pas un crime

En dehors de cette bonne nouvelle, Maud Marian n’a obtenu que de très rares décisions favorables, que ce soit à l’amiable ou au contentieux. Avec ses confrères, elle a mis sur pied une cellule de consultation : « Avec l’AP-HP et l’AP-HM (hôpitaux publics parisiens et marseillais), on se heurte à un mur. Les petits hôpitaux ou Ehpad de campagne où on ne peut pas se permettre de laisser partir les gens, sont plus conciliants. Certains font revenir le personnel suspendu en loucedé. Des directeurs d’hôpitaux ont demandé aux ARS la réintégration de leurs employés. Mais la politique des ARS, c’est “pas de vagues”. »

Au contentieux, les résultats de ses démarches sont encore plus maigres. Presque toutes les procédures en référé (urgence) introduites devant les tribunaux administratifs pour demander le rétablissement des traitements, notamment pour les mères seules, ont échoué. Il est peu probable qu’elle gagne quand les recours contre les suspensions seront examinés au fond. Certaines juridictions ont même condamné les soignants à payer les frais de justice. Pour les salariés de droit privé, elle a obtenu une seule réintégration aux prud’hommes. Elle cite également le cas d’une infirmière qui avait commencé à travailler en usine et qui a été poursuivie pour cumul d’emplois. On aimerait comprendre en quoi sa nouvelle activité mettait en danger des patients puisque c’est la grande justification invoquée par le gouvernement.

Certes, on peut trouver le refus de la vaccination étrange pour des personnels de santé. On peut au moins entendre leurs raisons : ils ne sont pas antivax, ils avouent simplement avoir peur d’un produit encore en phase expérimentale. Ils ont peut-être tort, mais la peur n’est pas un crime.

Surtout, l’obligation vaccinale pouvait se comprendre quand on pensait que le vaccin protégeait contre la transmission du virus. On sait maintenant qu’il n’en est rien, ou si peu. Pourtant, le gouvernement ânonne imperturbablement le même mantra : vaccinez-vous pour protéger les autres, ce qui est purement et simplement du foutage de gueule – on me pardonnera d’employer le même langage que le président. Et pour l’heure, aucune suspension des suspensions n’est prévue. La règle ne va pas changer, le président l’a dit clairement à une infirmière en pleurs.

On en arrive donc à des situations ubuesques où des soignants vaccinés mais malades (donc contagieux) peuvent se rendre à l’hôpital, tandis qu’on interdit aux non-vaccinés de travailler, même avec un test négatif. Difficile de ne pas en conclure qu’on veut les punir pour leur rébellion. Il ne s’agit plus seulement d’absurdité administrative mais de sadisme politique.