Passe vaccinal : après le feu vert des députés, une mise en œuvre dès le 21 janvier ?
A 215 voix pour et 58 contre, l’Assemblée nationale a voté la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Les plus de 16 ans devront justifier d’un schéma vaccinal complet pour accéder à la plupart des lieux publics, sauf exceptions. La mise en œuvre devrait intervenir autour du 21 janvier.Feu vert pour le passe vaccinal. Ce dimanche soir, les députés ont voté en dernière lecture ce dispositif qui remplace le passe sanitaire, à 215 voix pour, et 58 contre. Désormais, il faudra arguer d’un parcours vaccinal complet — ou en passe de l’être, plusieurs aménagements étant prévus selon l’âge ou que l’on soit nouvel entrant dans la vaccination — pour accéder à tout un tas de lieux publics, comme les bars, les restaurants ou les cinémas.
Voté… mais pas encore en vigueur. L’application concrète de la loi pourrait ne pas avoir lieu avant la fin de la semaine. Car certains élus d’opposition ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel, à commencer par les parlementaires socialistes. « Nous ferons valoir nos argumentaires, nous précise une source socialiste à l’Assemblée nationale. Il s’agit de savoir si avec ce texte, les libertés fondamentales des Français sont garanties. » Les articles sur lesquels les socialistes comptent saisir l’instance ne seront connus que tard ce dimanche soir ou lundi. Même son de cloche chez les Insoumis, qui affirment avoir mobilisé les 60 députés nécessaires pour saisir les Sages.
Le Conseil constitutionnel a, en temps normal, un mois pour se prononcer, sauf quand le gouvernement estime qu’il y a urgence, ramenant le délai à huit jours maximum. Selon nos informations, l’exécutif estime que les Sages, s’ils sont bien saisis, devraient rendre leur avis jeudi 20 janvier. Résultat : le texte pourrait être promulgué vendredi 21 janvier, avec des décrets d’application dans le week-end suivant. Ce sont d’ailleurs dans ces décrets que l’on connaîtra les contours précis du passe vaccinal, contre lequel ont défilé 54 000 personnes en France ce samedi.
En l’état, que dit la loi votée ?
Pour les Français dont le schéma vaccinal est complet, déjà détenteurs du passe sanitaire, rien ne change et leur QR Code dans l’application « Tous anti-Covid » reste valable. En revanche, sauf si vous avez déjà été infecté par le Covid-19, une première injection n’est pas suffisante pour bénéficier du passe vaccinal. Pour encourager les nouveaux entrants dans le processus, le passe vaccinal peut être validé entre la première et la deuxième dose par des tests antigéniques ou PCR de moins de 24 heures, cette durée devant « très probablement » être confirmée dans le décret, indique une source au ministère de la Santé.
Les lieux concernés par le passe vaccinal sont les mêmes que pour le passe sanitaire (restaurants, cinémas, piscines, trains interrégionaux, salles de spectacle, stades, foires et salons, etc.), à quelques exceptions près. Ainsi, les non-vaccinés pourront encore se rendre dans un établissement de santé pour une consultation ou pour rendre visite à un proche, sur présentation d’un passe sanitaire validé par un test négatif.s
Par ailleurs, le passe vaccinal concerne les plus de 16 ans, âge auquel une personne peut se faire vacciner sans l’accord de ses parents. Entre 12 et 15 ans, le passe sanitaire s’applique toujours pour entrer dans un établissement recevant du public (ERP), comme un restaurant ou un cinéma. Quant aux moins de 12 ans, ils ne sont toujours pas concernés par le passe sanitaire, ni par son successeur, malgré l’ouverture de la vaccination à partir de 5 ans.
Qui peut être dispensé ?
Un médecin peut attester de la contre-indication à la vaccination, pour des antécédents d’allergie, ou pour des effets indésirables graves après la première injection, validés par un allergologue ou par une équipe médicale pluridisciplinaire. Cette attestation doit être adressée à l’Assurance maladie, qui délivre le QR code valide dans tous les lieux soumis à l’obligation. Enfin, certaines zones d’ombre ont été levées au cours de cet ultime vote. En particulier sur le sujet où sénateurs et députés se sont affrontés et qui pourrait donner lieu à une saisine du conseil constitutionnel : le contrôle du passe vaccinal.
Ce samedi soir, le Sénat avait ainsi supprimé deux dispositions du texte initial, dont celle permettant aux gérants de lieux publics de contrôler l’identité des propriétaires de passe vaccinal. Las : l’Assemblée nationale ayant le dernier mot, les députés ont, ce dimanche, réintégré cette mesure. « Une atteinte insupportable aux libertés », a tweeté le patron du PS au Sénat, Patrick Kanner, tandis que le communiste Fabien Gay a dit son opposition à « une société où tout le monde contrôle tout le monde ». L’autre mesure dont les sénateurs ne voulaient pas, la mise en place d’une amende administrative pour non-respect par l’employeur des règles du télétravail, a aussi été réintégrée par les députés.
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