lundi 18 octobre 2021

ELECTION PRESIDENTIELLE: MODE DE SCRUTIN.





 L’élection du président de la République au suffrage universel et ses pouvoirs sont au centre de polémiques récurrentes. Pour bien les comprendre, il faut remonter aux origines de cette institution en 1848, car elles portaient déjà en elles la controverse contenue dans l’expression « monarque républicain » qui qualifie le locataire de l’Élysée, notamment depuis l’avènement de la Ve République.

Jean-Pierre Bédéï

Régime présidentiel ou parlementaire ?

Juin 1848 : la IIe République fait tirer sur le peuple dans une répression sanglante visant à mettre fin à une révolution commencée en février. Quatre mois plus tard, à l’Assemblée nationale, s’engage un débat sur l’adoption de nouvelles institutions, parmi lesquelles le choix du chef de l’exécutif.

Doit-il être le président du Conseil des ministres investi par l’Assemblée qui pourrait aussi le révoquer ? Ou bien doit-il être élu par le peuple au suffrage universel masculin que vient d’instaurer le nouveau régime ? Ce débat expose déjà toutes les interrogations, les doutes et les risques que suscitent cette fonction et ses pouvoirs par rapport à l’Assemblée nationale.

Caricature du candidat Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, comparé désavantageusement à son oncle Napoléon Ier la veille de la bataille d'Austerlitz, Rigobert, Paris, BnF. Agrandissement : Gustave Le Gray, le prince-président Louis-Napoléon Bonaparte en 1852, New York, Metropolitan Museum of Art.Ce conflit de légitimités constitue l’une des ambiguïtés qui ne cessera d’alimenter jusqu’à nos jours le débat entre un régime présidentiel et un régime parlementaire. Il éclate les 5 et 6 octobre 1848, à l’Assemblée, lors de joutes oratoires de haute tenue, avec en toile de fond la montée en puissance d’un député que la classe politique méprise, Louis-Napoléon Bonaparte, le neveu de l’Empereur, qui bénéficie néanmoins d’une forte popularité.

Les nombreuses et longues interventions sont dominées par celles de trois ténors de l’Assemblée. Alexis de Tocqueville, d’abord : « Est-ce que le peuple, la nation française tout entière n’est pas, depuis six mois, nourrie dans l’idée qu’elle doit un jour élire ce chef du pouvoir exécutif ? Est-ce que, pour un grand nombre de nos concitoyens, la République n’est pas, pour ainsi dire, tout entière dans le choix de ce premier magistrat ? (…) Beaucoup ne pourraient voir la République dans un régime où ce ne serait pas le peuple qui nommerait le chef du pouvoir exécutif . »

Jules Grévy, un républicain de gauche modéré, met en garde, lui, contre les risques de despotisme : « Je dis que le seul fait de l'élection populaire donnera au Président de la République une force excessive (…) Et vous dites que vous voulez fonder une République démocratique ? Que feriez-vous de plus si vous vouliez, sous un nom différent, restaurer la monarchie ? Un semblable pouvoir, conféré à un seul, quelque nom qu'on lui donne, roi ou président, est un pouvoir monarchique et celui que vous élevez est plus considérable que celui qui a été renversé. Il est vrai que ce pouvoir, au lieu d'être héréditaire, sera temporaire et électif mais il n'en sera que plus dangereux pour la liberté. »

Lamartine jouant de la lyre au milieu des foules révolutionnaires, caricature de Cham, 1850. Agrandissement : Sophus Williams, portrait de Lamartine, Pays-Bas, université de Leiden.Avec son lyrisme habituel, Alphonse de Lamartine affiche un optimisme dont il s’avèrera la première victime : « Ah ! on peut corrompre les hommes par petits groupes, on ne peut pas les corrompre en masse. On empoisonne un verre d'eau, on n'empoisonne pas un fleuve ; une Assemblée est suspecte, une nation est incorruptible comme l'océan (…) J’ai foi dans la maturité d’un pays que cinquante-cinq ans de vie politique ont façonné à la liberté. Je sais bien qu'il y a des moments d'aberration dans les multitudes ; qu'il y a des noms qui entraînent les foules comme le mirage entraîne les troupeaux, comme le lambeau de pourpre attire les animaux privés de raison ! (…) Je le sais, je le redoute plus que personne (…) Eh bien, malgré cette redoutable responsabilité personnelle dans les dangers que peuvent courir nos institutions problématiques (…) je n'hésite pas à me prononcer en faveur de ce qui vous semble le plus dangereux, l'élection du Président par le peuple. »

L’éloquence flamboyante du poète-député emporte l’adhésion de la majorité de l’Assemblée. Le président de la République sera donc élu au suffrage universel masculin pour un mandat de quatre ans, mais ne pourra pas être immédiatement rééligible selon une disposition initiée par Tocqueville. Toutes les contradictions recélées par cette fonction ont été exposées sans fard au cours de ces débats enfiévrés .

Élu président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte prête serment à la Constitution devant l'Assemblée constituante le 20 décembre 1848, Raunheim-Cossmann, Paris, BnF.  Agrandissement : Theodore Jung, l'entrée de Napoléon III dans Paris, 1852, Paris, musee Carnavalet.

Le « despotisme » à l’Élysée

Le 10 décembre 1848, porté par le prestige de son nom, le discrédit de l'Assemblée conservatrice qui anime la IIe République et ses propres options socialisantes, Louis-Napoléon Bonaparte (40 ans), le personnage falot dont on se gaussait à tort dans les travées de l’Assemblée nationale est élu président de la République au suffrage universel (masculin).

Dépouillement, par la commission parlementaire, des procès-verbaux départementaux de l'élection présidentielle du 10 décembre 1848. Gravure publiée dans Victor Duruy, Histoire populaire contemporaine de la France, Paris, Lahure, 1865.Il écrase ses adversaires avec 70% des suffrages (5 587 759 voix) dès le premier tour de scrutin. Il bénéficie à droite du soutien du parti de l'Ordre et à gauche de la sympathie des ouvriers, ce qui lui vaut de recueillir 5,6 millions de voix soit les trois quarts des suffrages exprimés !

Son principal adversaire, le général Cavaignac, bourreau des journées de juin, obtient seulement 1,5 millions de voix. Les autres candidats, l'avocat Ledru-Rollin, le chimiste Raspail, le poète Lamartine et le général Changarnier, se partagent les 444 000 voix restantes. Lamartine a perdu son pari. Lui qui avait « foi dans la maturité du pays », est humilié (21 000 voix).

Les électeurs de ce candidat « anti-système », pour parler comme aujourd’hui, viennent de tous les milieux, aussi bien ouvriers que paysans, socialistes que conservateurs. Ce sont des citoyens lassés du parlementarisme bourgeois et bien-pensant, lequel prône de grands principes mais n’a pas de scrupules à opprimer, voire massacrer, les ouvriers et les chômeurs.

Le 20 décembre, l'heureux élu s'installe au palais de l'Élysée, ancien hôtel particulier de la marquise de Pompadour, désormais résidence officielle de la présidence de la République. Il nomme le monarchiste modéré Odilon Barrot à la présidence du Conseil (la direction du gouvernement).

Affiche de propagande du 2 décembre 1851, Paris, BnF, Gallica. Agrandissement : Louis-Napoléon Bonaparte célèbre sa victoire en se hissant jusqu'au trône impérial juché sur une pile de cadavres, Ernest Yan' Dargent pour Histoire d'un crime de Victor Hugo.Fort de sa popularité, le président Bonaparte déplore de ne pouvoir solliciter un deuxième mandat et songe en désespoir de cause à un coup de force. Tocqueville, qui avait malencontreusement plaidé pour un mandat unique, tente en vain de faire revenir l'Assemblée sur ce point.

Le 2 décembre 1851, à l’approche de la fin de son mandat, Louis-Napoléon réalise donc le coup d’État qui va lui permettre de se maintenir au pouvoir. Le despotisme tant redouté par Jules Grévy s’installe à l’Élysée. Un an plus tard, le président de la République devient l’empereur Napoléon III, à la tête d’un régime autoritaire qui musèle ses opposants.

Cet épisode devait marquer durablement les républicains qui virent dans la présidence de la République ou tout au moins dans l’élection du chef de l’État au suffrage universel, le symbole répulsif du pouvoir personnel.

À la longue parenthèse du Second empire (1852-1870), succède la Troisième République qui accouche des lois constitutionnelles de 1875. Celles-ci maintiennent la présidence de la République.

Cependant, par méfiance du verdict populaire qui avait conduit Louis-Napoléon au pouvoir, le chef de l’État sera désormais élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale, et non pas au suffrage universel.

Élu pour sept ans et rééligible, il sera irresponsable devant les Chambres ; il disposera de pouvoirs importants, mais ses actes devront être contresignés par les ministres. Une architecture institutionnelle qui se veut équilibrée.

C’est Charles de Gaulle qui ressuscitera l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962, provoquant un tollé de la classe politique, à l’exception du parti qui le soutient, l’UNR. Ses opposants emploieront les mêmes arguments que les réfractaires de 1848, dénonçant « une brèche par laquelle un aventurier pourrait passer un jour, pour renverser la République et supprimer les libertés ».

Comme si l’ombre de Louis-Napoléon planait encore sur le pays. N’empêche ! Lors du référendum du 28 octobre 1962, le coup d’éclat du Général est approuvé par les Français, (62,5% des suffrages exprimés). Cette réforme s’appliquera à partir de la présidentielle 1965. Et elle structurera la vie politique française jusqu’à nos jours, toujours sujette à controverses.


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