LA LIBERTE DE CULTE MISE A MAL

 

Le Conseil d’État maintient la suspension des messes publiques

Le Conseil d’État vient d’annoncer ce samedi 7 novembre en fin de journée qu’il ne suspendait pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire confirmant ainsi la suspension des messes publiques durant le reconfinement.

C’est une déception pour des millions de fidèles. Saisi par les évêques, des fidèles et différentes associations catholiques, le Conseil d’État, après l’audience du jeudi 5 novembre, vient d’annoncer qu’il ne suspendait pas « les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui restreignent temporairement, dans le cadre du confinement, la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y rassembler ». En d’autres termes, il maintient la suspension des messes publiques.

« Après avoir rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale mais qui doit être conciliée avec l’impératif de protection de la santé, reconnu par la Constitution, le juge relève que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est fortement amplifiée au cours des dernières semaines malgré les mesures déjà prises, et que les motifs de rassemblement autres que scolaires et professionnels ont par conséquent dû être limités », indique-t-il. S’agissant des lieux de culte en particulier, « le juge des référés constate que le risque de contamination n’y est pas écarté et que les mesures de restriction, qui doivent faire l’objet d’un prochain réexamen, prendront fin, au plus tard, au terme de l’état d’urgence sanitaire, fixé à ce jour au 16 novembre ».

Le juge des référés a également tenu à rappeler qu’il était possible de se rendre à l’église « pour y exercer le culte à titre individuel ». Concernant les mariages et les enterrements célébrés à l’église, les premiers sont autorisés dans la limite de 6 personnes et les seconds dans la limite de 30 personnes. Alors qu’un flou demeure sur la case à cocher pour se rendre à l’église, le juge des référés relève que « les justificatifs de déplacement gagneraient à être explicités« .

Le Conseil d’État a également souligné « qu’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire implique une concertation avec les représentants des principaux cultes sur l’éventuelle prolongation des mesures ».

Liberté de culte : Jean-Luc Mélenchon, l'allié inattendu des catholiques ?

Le débat sur la réouverture des lieux de culte pendant le confinement s’est invité à l’Assemblée nationale, mercredi 4 novembre. Le député insoumis Jean-Luc Mélenchon a tenu à y apporter sa contribution.

La mobilisation pour la levée de l’interdiction de l’exercice du culte reçoit des soutiens inattendus. Alors que le Conseil d’État examine, ce jeudi, les nombreuses requêtes en référé-liberté, les députés ont longuement débattu sur des amendements relatifs à la reprise du culte, mercredi 4 novembre, alors que l’hémicycle devait se prononcer sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. 

Dans le contexte du deuxième confinement, le gouvernement a, dans un premier temps, autorisé la célébration du culte jusqu’au lundi 2 novembre inclus, afin de permettre aux fidèles de fêter la Toussaint. Mais depuis mardi, les célébrations ne peuvent plus se dérouler devant une assemblée. 

« La liberté de culte a fondé la liberté de conscience »

Si de nombreux religieux, catholiques ou croyants se sont levés contre cette mesure, le député insoumis, fervent militant de la laïcité, Jean-Luc Mélenchon a tenu à défendre la liberté du culte, rappelant les origines ancestrales de ces pratiques. “Les rites funéraires ont 120.000 ans et sont antérieurs à la présence des Homo sapiens. De la même manière, les rites de culte sont aussi vieux que l’humanité elle-même », a déclaré le député au sein de l’hémicycle. Il a également insisté sur le fait que la liberté du culte « est consubstantielle » à la liberté de conscience. « La liberté du culte a fondé la liberté de conscience parce que seule la reconnaissance de la liberté de conscience a permis de finir par reconnaître la liberté du culte », a-t-il ajouté. 

Se refusant d’argumenter sur « l’incohérence de la décision », Jean-Luc Mélenchon a dénoncé « le caractère inhumain » de la décision prise par le gouvernement. « Le plus douloureux du confinement est tous les liens humains et sociaux qu’il brise », a soutenu le parlementaire.

Les amendements rejetés

« Nous ne sommes pas sur des sujets annexes. Le droit pour chaque personne de croire en Dieu ou de ne pas croire en Dieu et d’avoir d’autres pratiques est consubstantiel à sa nature humaine. Il est donc absolument exclu que l’on puisse empêcher qui que ce soit de procéder comme il l’entend pour le manifester, à condition que les conditions en soient claires », a conclu le député des Bouches-du-Rhônes.