Tribune libre
«Assurance-vie: un quarteron d’élus s’en prend aux épargnants modestes». La tribune de Gérard Bekerman (Afer)
« Depuis deux mois, une poignée de députés multiplie les attaques à l’encontre de l’assurance-vie. Loin de renforcer les solidarités ou de financer la relance, ces projets appauvriraient surtout des millions d’épargnants modestes »
Hier, il s’agissait, rien que cela, de modifier le Code civil en demandant à la garde des Sceaux de réintégrer aux successions la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie. Habilement proposé, faisant entrer par la fenêtre juridique l’assurance-vie dans l’héritage, ce projet eût pu avoir de redoutables conséquences fiscales. La mesure aurait en effet peu rapporté au budget de l’Etat (à peine 0,03 % de ce dernier, une goutte d’eau), mais elle aurait beaucoup coûté aux épargnants modestes. A ce jour, cette proposition est écartée mais le loup rôde désormais dans la bergerie…
On a le droit de ne pas aimer les familles. On a le droit de considérer que transmettre à ses proches est un luxe. Mais on a surtout le devoir d’être responsable et de se demander s’il est sain de chambouler notre Code civil pour presque rien sur le plan de la recette fiscale, et presque tout au regard de l’irrespect des valeurs d’une société que nous voulons de paix, de justice et de cordialité.
Puis, nos élus ont proposé de taxer les encours en assurance-vie supérieurs à 30000 euros. Il est vrai qu’on est millionnaire quand on a épargné 30000 euros ! C’était, il y a cinq ans, le salaire net annuel que percevaient mes étudiants quand ils sortaient de faculté... Et les plus doués savaient que les impôts avaient une fonction continue et affine par morceaux : que signifie taxer à 30 000 euros et rien à 29 999 euros ?
«L’épargne est active et citoyenne. La taxer mettrait en péril la réussite des dernières réformes en faveur du financement des entreprises, de la French tech et de la transition écologique»
Les contrats d’assurance-vie supérieurs à 30 000 euros concernent 15 millions de Français et 1 466 milliards de provisions mathématiques. Nos élus seraient bien inspirés de comprendre que ce montant, si impressionnant soit-il, ne fait qu’agréger des millions d’épargnants modestes qui ont besoin de cet argent, leur argent, lequel constitue une épargne de précaution. La somme des petits est grande, mais ce n’est pas parce qu’on agrège des « petits » qu’on devient individuellement grand. Au mieux, c’est une sottise. Au pire, de l’insouciance.
Alors qu’un troisième projet de loi de finances rectificative arrive sur les bancs de l’Assemblée nationale, d’autres élus ont décidé de faire preuve de « générosité » et ont proposé un amendement mettant la barre à 100 000 euros. Quelque 4 millions de contrats, représentant un peu moins de 1 000 milliards de provisions mathématiques, seraient alors concernés. Peu de gens fortunés figurent parmi ces 4 millions d’épargnants. Il y a, surtout, des gens modestes : probablement 3,6 millions de Français qui, après avoir travaillé toute une vie, sont parvenus à mettre 100 000 euros de côté pour leurs vieux jours.
Dans un contexte de crise économique et de forte incertitude, veut-on les empêcher de vivre paisiblement une retraite bien méritée ? Au nom de quoi une loi amputerait-elle leur confiance légitime, en taxant l’épargne des contribuables les plus modestes pour financer un budget de l’Etat qui bénéficie également aux plus fortunés ? On ne taxe pas quand la taxation est de nature à exacerber les tensions.
Ces projets portent surtout le vice de taxer l’épargne et non pas les gains de cette épargne. Ils sont punitifs. Ils reviennent à dire : « Je vous taxe, je vous sanctionne, car vous épargnez ! » Peut-être qu’au fond d’eux-mêmes nos députés ont le sentiment que l’épargne, après tout, serait une faute…
Le contexte économique impose pourtant d’être juste, sage et raisonnable. L’épargne est active et citoyenne. La taxer mettrait en péril la réussite des dernières réformes en faveur du financement des entreprises, de la French tech et de la transition écologique.
Notre société redevient travaillée par la lutte des classes attisée par quelques élus. Nos politiques n’ont pas été élus pour opposer, mais pour apaiser. Donnons de la sécurité aux gens. Cessons d’opposer les riches aux pauvres. Réincarnons des valeurs communes et reconstruisons un socle qui fonde la confiance.
Gérard Bekerman est président de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer).
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