RASSEMBLEMENTS DE PLUS DE 10 PERSONNES

Les rassemblements de plus de 10 personnes

 dans les lieux privés finalement autorisés

Emilie Cabot, avec AFP 


Selon le Conseil constitutionnel, interdire les rassemblements de plus de dix personnes dans les lieux privés, comme cela est le cas dans la sphère publique, n'est pas possible.

Le 28 avril, présentant les grandes lignes qui plan de déconfinement, le Premier ministre avait prévenu : «D’une façon générale, il nous faut éviter les rassemblements qui sont autant d’occasion de propagation du virus. Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront donc limités à 10 personnes», déclarait-il devant l’Assemblée nationale. «Ces règles sont contraignantes, c’est vrai, mais je crois pouvoir compter sur le civisme de nos compatriotes pour que chacun les applique avec rigueur. Il en va de notre santé à tous», ajoutait-il.

Mais, dans une décision rendue le 11 mai, le Conseil constitutionnel a retoqué cette disposition. Impossible alors pour le gouvernement d'étendre à la sphère privée l'interdiction de rassemblements à plus de dix personnes sur la voie publique. «Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion (...) ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation», font valoir les «Sages».

"C'est la responsabilité de chacun"

Si il est en théorie possible d’être plus de dix dans un lieu privé, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a lancé un appel «au civisme» jeudi, interrogé sur LCI. «On ne peut pas être au-delà de dix personnes en rassemblement dans des lieux publics ou sur la voie publique. Ça c'est ce que dit le texte, effectivement il y a eu une précision apportée par le Conseil constitutionnel. Mais attention cela ne veut pas dire que ça dispense du civisme, du bon sens», a-t-il reconnu. «C'est une règle de bon sens, c'est une règle de civisme. C'est à chacun de prendre ses responsabilités, de savoir s'il a envie de faire partie finalement de la chaîne de transmission du virus. En tout cas, nous, nous voulons la casser à tout prix», a-t-il ajouté. «Il n'y a rien qui interdit ces rassemblements au-delà de dix personnes dans des lieux privés mais après c'est le civisme, c'est la responsabilité de chacun», a-t-il insisté.

«Un rassemblement d'une quinzaine de personnes dans un appartement privé d'une même famille, ce ne serait pas responsable. Il faut être prudent (...) éviter de se rencontrer lorsque ces rencontres ne sont pas nécessaires, ne sont pas indispensables», a-t-il martelé.