LA FRANCE TOUJOURS CHAMPIONNE D'EUROPE

 Isabelle Marchais , à Bruxelles  

31 octobre 2019 

Prélèvements obligatoires: la France de nouveau championne d’Europe

Le taux de prélèvements obligatoires s’est élevé en moyenne à 40,3% dans l’Union européenne et à 41,7% dans la zone euro, selon les chiffres d’Eurostat publiés cette semaine. Mais il continue de varier sensiblement d’un Etat membre à l’autre, avec un rapport de 1 à 2. Ces données se rapportent au secteur des administrations publiques (centrale, fédérales – le cas échéant –, locales, de sécurité sociale). Elles intègrent les taxes perçues pour le compte des institutions de l’UE.

C’est une quatrième étoile dont la France se serait bien passée, sur fond de colère sociale et de grogne contre la charge fiscale. Selon les chiffres d’Eurostat publiés mercredi, le taux de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales nettes) a atteint 48,4 % du PIB en 2018, en très légère hausse par rapport à 2017 (48,3 %). Au mois de mai, l’Insee annonçait 45 % du PIB, en diminution de 0,2 point par rapport à 2017 ; mais l’institut français ne prend pas en compte les crédits d’impôts et les cotisations sociales imputées, contrairement à l’office statistique européen, qui a donc tendance à gonfler artificiellement les résultats.

Championne incontestable, la France réussit pour la quatrième année consécutive à devancer tous les pays de l’UE, ainsi que la Suisse, la Norvège et l’Islande, également reprises dans le classement. L’Hexagone continue de payer les mesures prises à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy puis pendant celui de François Hollande, avec un taux de prélèvements obligatoires qui a augmenté de 2 points de PIB entre 2007 et 2012 puis de 1,8 point entre 2012 et 2017.

Après avoir longtemps occupé le haut du tableau, la Belgique (47,2 %) et le Danemark (45,9 %) sont relégués en deuxième et troisième positions. Viennent ensuite la Suède (44,4 %), l’Autriche (42,8 %), la Finlande (42,4 %) et l’Italie (42,0 %). Tout en bas de l’échelle se trouve l’Irlande (23,0 %), qui enregistre le taux le plus faible, juste au-dessous de la Roumanie (27,1 %) et de la Bulgarie (29,9 %).

Le taux de prélèvements obligatoires continue de varier sensiblement d’un Etat membre à l’autre, avec une moyenne de 40,3 % dans l’Union européenne et de 41,7 % dans la zone euro, très légèrement en hausse par rapport à 2017 (40,2 % et 41,5 %). Outre la France (mais très légèrement), il a augmenté dans seize Etats membres, notamment au Luxembourg (de 39,1 % à 40,7 %), en Roumanie (de 25,8 % à 27,1 %) et en Pologne (de 35,0 % à 36,1 %). Mais il a diminué au Danemark, en Hongrie et en Finlande. La situation a ainsi évolué de manière très inégale en un an.

Cotisations sociales. En 2018, les impôts sur la production et les importations (TVA, droits perçus sur les importations, accises etc.) représentaient la plus grande partie des recettes fiscales dans l’UE (13,6 % du PIB) suivis de près par les cotisations sociales nettes (13,3 %) et les impôts sur le revenu et le patrimoine (impôts sur le revenu, les sociétés, les plus-values, le capital, etc.), à 13,2 %. Dans la zone euro, ces chiffres étaient de respectivement 13,3 %, 15,2 % et 13,0 %. Des chiffres qui masquent des politiques fiscales très contrastées selon les pays.

C’est en Suède (22,4 %), en Croatie et en Hongrie que la part des impôts sur la production et les importations était la plus élevée, et en Irlande (8,0 %), en Roumanie et en Allemagne qu’elle était la plus faible. Elle atteint 16,7 % en France, dont 7,2 % au titre de la TVA. S’agissant des impôts sur le revenu et le patrimoine, la palme revient au Danemark (28,9 %), devant la Suède, la Belgique et le Luxembourg, alors que la Roumanie (4,9 %), la Lituanie et la Bulgarie se situent en queue de peloton.

La France (13,3 %) se situe quant à elle dans la moyenne, que ce soit pour l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Mais elle est médaille d’or en matière de cotisations sociales (18,0 %), juste devant l’Allemagne (17,1 %) ; le Danemark et la Suède affichent au contraire les taux les plus bas (0,9 % et 3,4 %). Il est vrai que ces pays, qui offrent une couverture sociale très étendue, la financent essentiellement à partir de l’impôt, contrairement à l’Hexagone, qui dispose d’un système dual de financement.