La rentrée n'est pas seulement pour les enfants scolarisés. Tout le monde s'affaire à reprendre le rythme quotidien ou à trouver de nouvelles occupations par le biais des associations ou autres.
Les partis politiques font chacun de leur côté leur show médiatique de rentrée et plus près de nous, se dessine déjà la mise en place des élections municipales.
Si vous êtes tentés par cette expérience, voici quelques informations qui peuvent vous être utiles.
DATES ET MODALITÉS DES ELECTIONS MUNICIPALES
Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué de presse du 16 juillet 2019.
Ces dates devront néanmoins être confirmées à la rentrée par un décret pris en Conseil des ministres
COMMUNES DE 1000 HABITANTS OU PLUS
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Les listes doivent comporter le nombre de conseillers ( 15 pour Ampus) et respecter la parité.
Le vote est pour la liste entière, sans possibilité de rayer des noms.
Les listes doivent comporter le nombre de conseillers ( 15 pour Ampus) et respecter la parité.
Le vote est pour la liste entière, sans possibilité de rayer des noms.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Les listes peuvent être incomplètes et ne sont pas soumises au respect de la parité.
Il est possible de rayer des noms.
Les listes peuvent être incomplètes et ne sont pas soumises au respect de la parité.
Il est possible de rayer des noms.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
La population est donc un élément important pour le déroulement des élections
Les chiffres de la population pour 2020 devraient paraître en décembre 2019.
Ampus a une population proche de 1000 habitants, il est donc prudent d'envisager les 2 cas.
Populations légales : les chiffres pour 2019
le 28 décembre 2018
Le 27 décembre 2018, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2016 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019. Ces chiffres sont authentifiés par décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018.
Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 66 362 000 habitants au 1er janvier 2016 (hors Mayotte).
Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l’État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre, aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations légales servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2513
Aux termes de l'article R. 25-1 du code électoral, le chiffre de la population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifiée avant l'élection, c'est à dire au 1er janvier 2014 pour les élections municipales qui se dérouleront en mars 2014. Ces chiffres, fournis par l'Insee, sont établis conformément aux dispositions du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Les populations légales sont ainsi calculées chaque année (n) en décembre. Elles sont disponibles sous forme de tableaux et de bases téléchargeables. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier de l'année (n-2) et, au plan juridique, elles sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de l'année (n+1). Ainsi, la population authentifiée au 1er janvier 2014 aura pour date de référence statistique le 1er janvier 2011. Ce sont ces chiffres qui permettront de faire la distinction entre les communes relevant du scrutin majoritaire uninominal de celles relevant du scrutin de liste, sachant que le seuil de 3500 habitants a été ramené à 1000 habitants par l'article 24 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
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