CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2019

Le conseil municipal vote la baisse de la taxe foncière sur le bâti

Sans recours à l'emprunt la commune prévoit un programme d'investissement de 1,64 M€. 
L'ordre du jour était très chargé pour ce conseil dans lequel les vingt-deux délibérations ont été votées à l'unanimité. En voici les principales, dont celles concernant les chiffres du budget que le maire, Hugues Martin, a présenté en les détaillant. 
Fiscalité locale : sur proposition du maire la taxe foncière sur le bâti qui était à 18,20% est réduite à 15,50%, soit une baisse de 2,70%  * pour les propriétaires. La taxe d'habitation reste stable à 10,45% comme le foncier non bâti à 47,80%. Le produit attendu s'élève à 371 161€ et le montant des subventions aux associations (voir encadré) s'élève à 41.850€. 
Programme d'investissements : pour la commune il s'élève à 1 640 603 € et les subventions espérées se montent à 991 742€. Pour l'eau et l'assainissement il s'élève à 300.583€. 
Budget primitif : il atteint 2 670 997€ pour la commune et s'élève à 560 615€ pour l'eau et l'assainissement. 
Aire de camping-car : les élus ont adopté ce projet pour un montant de 108 000€ TTC, cette aire sera créée près du parking de l'école et proche du lotissement les Iris. 
Acquisition d'un immeuble : celui-ci situé rue neuve était en péril et la commune a été contrainte d'effectuer une mise en sécurité pour 11 462€ TTC. En mars le tribunal de commerce de Fréjus a accepté la proposition d'achat de la commune pour 6000€, mais cet immeuble reste pour l'instant une ruine sans aucune destination. 
Bail commercial : seule candidate à l'attribution du local commercial "ex chez Nanou" place de la mairie, Marylin Fernagut et la commune propriétaire vont signer un bail annuel de 9 ans pour un loyer de 1800€/an, plus le paiement de la taxe d'ordures ménagères et les frais d'entretien de la copropriété. 
Centre hospitalier : le conseil a approuvé une motion de soutien au service de réanimation du centre hospitalier de la Dracénie. 

* Voir remarque du Darnaga en fin d'article

Le conseil a également voté 

les subventions aux associations

Le montant des subventions s'élève à 41 850€ pour 2019, il était de 33 050€ en 2018. 

CCAS : 7000€ (7000€ en 2018); Tennis club : 1750€ (300€ en 2018);
 ASL Nartuby : 200€ (200€ en 2018); APPA : 1000€ (1000€ en 2018); ASA Fontigon (*) : 0€ (1000 € en 2018); Léo Lagrange : 1000 € (1000€ en 2018);
 Coop scolaire : 6000€ (2000€ en 2018): Crèche DOREMI Châteaudouble : 1000€ (1000€ en 2018): Emporium : 1200€ (1200€ en 2018); Spéléo : 900€ (700€ en 2018); Boule ampusianne : 1500€ (1500€ en 2018); Darnaguettes : 1200€ (1000€ en 2018); Razmoquettes : 2000€ (1500€ en 2018); Comité Ampus festivités : 8000€ (8000€ en 2018); Comité de jumelage : 2000€ (1000€ en 2018); OCCV : 1800€ (1500€ en 2018); À pas de velours : 600€ (300€ en 2018); Quero Aprender : 100€ (150€ en 2018); Aeria : 3000€ (2500€ en 2018); AFA club auto : 1600€ (0,00€ en 2018). 
(*)L'ASA a déposé tardivement sa demande de subvention, celle-ci sera notifiée lors d'un prochain conseil. À noter aussi que la Croix Rouge et le Secours populaire n'ont pas déposé de demandes. 
B.G.

Remarque du Darnaga: Pour être juste, je me permets de rectifier l'information de Bernard au sujet de la baisse du taux de la taxe foncière. La baisse du taux est de 2.70 points ( et non de 2.70%) et se traduit par une baisse de l'impôt  de 14,83 % . Cela est à saluer car ce n'est pas négligeable, même si il ne faut pas être dupe sur la manipulation classique qui ne laisse aucun doute sur le calcul électoral. C'est toujours bon à prendre mais cela n'efface pas les mensonges de la campagne précédente qui assurait un programme sans augmentation des impôts sans oublier la taxe sur la consommation d'électricité qui a été mise en oeuvre et qui frappe tout le monde. Le budget de la commune montre à l'évidence l'abondance des subventions diverses qui permettent beaucoup d'investissements qui ne sont pas toujours indispensables ou bien étudiés car effectués dans la précipitation et sans concertation. Les subventions qu'elles proviennent de la CAD, du département, de la région, de l'état ou même de l'Europe restent de toute manière à la charge des contribuables et démontrent que les hausses d'impôts décidées précédemment n'étaient pas justifiées. C'est une question de respect du contribuable.