lundi 23 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

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Pas d’augmentation des taxes locales et important programme d’investissements

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Avec un ordre du jour chargé et voté à l'unanimité, les élus ont décidé d'engager une procédure de modification de zones du PLU -approuvé le 25/07/2017- concernant six points précis. Cela entraînera le choix d'un prestataire de service pour 8 580 € TTC et une nouvelle enquête publique. 


Fiscalité locale : elle est stable avec une taxe d'habitation à 10,45 %, le foncier bâti à 18,20 %, le non bâti à 47,80 % et les subventions aux associations -voir encadré- se montent à 20 750 €. 



Programme d'investissement : il s'élève à 1 657 557 €, les subventions demandées ou attribuées sont de 992 728 € et la commune empruntera pour 190 000 €. Dans ce programme, par exemple, le montant de la réfection du réfectoire et du bâtiment scolaire s'élève à 658 294 € TTC. Le budget primitif atteint les 2 374 056,50 €, il était de 2 179 657,03 € en 2017, et celui de l'eau est de 670 543,35 €, il était de 745 562,38 e en 2017. Le plan de financement des deux logements sociaux rue rompe-cul est évalué à 216 000 € TTC, auquel il faudra ajouter 13 410 € TTC de maîtrise d'oeuvre. Bâtiments communaux : les toitures de la mairie et celle du garage "Mouret" à Lentier sont en mauvais état. Coût des travaux 27 968,40 € TTC. 



Enfouissement des réseaux : l'opération concerne les réseaux aériens et d'assainissement sur la portion RD 2149 du carrefour nord du village jusqu'au cimetière et s'élève à 258 000 € TTC. La commune demande au conseil départemental une subvention de 86 000 €. 

Forage de Ravel : la création de ce forage de secours permettra d'éviter les coupures d'eau en cas de pannes, de travaux ou de sécheresse. Le coût est évalué à 48 000 € TTC. Le conseil départemental est la CAD sont sollicités pour une aide de 50 %. 
Salle Michel : un programme d'aménagement des abords du site est estimé à 120 000 € TTC, auxquels il faut rajouter 3 750 € pour la conception du projet par un ingénieur paysagiste. Une aide est demandée à la région et à la CAD. 
Cimetière : la municipalité souhaite engager la procédure de reprises de concessions en état d'abandon avéré. Pour cela elle va signer une convention de partenariat avec un expert pour sécuriser juridiquement le déroulement de cette procédure complexe. Coût 2 000 €, hors frais de déplacement et d'hébergement à la charge de la commune. 

B.G.


Subventions 2018 aux associations:




 CCAS, 7000 € (5000 € en 2017); Tennis club, 300 € (300 € en 2017); ASL Nartuby, 200 € (200 € en 2017); APPA patrimoine, 1000 € (1200 € en 2017); ASA Fontigon, 1000 € (0 € en 2017); Club Léo Lagrange, 1000 € (1000 € en 2017); Coop scolaire, 2000 € (6000 € en 2017); Crèche DOREMI Châteaudouble, 1000 € (0 € en 2017); Croix rouge, 200 € (200 € en 2017); Emporium, 1200 € (1500 € en 2017); Spéléo, 700 € (500 € en 2017); Darnaguettes, 1000 € (1000 € en 2017); Razmoquettes, 1500 € (1800 € en 2017); Boule ampusianne, 1500 € (1400 € en 2017); Comité jumelage, 1000 € (1000 € en 2017); Quero Aprender, 150 € (500 € en 2017); Comité Ampus festivités, 5500 € (0 € en 2017); OCCV, 1500 € (1500 € en 2017). À noter que ces deux dernières subventions ont été votées lors du conseil du 13 février dernier. 

B.G.

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