LE PASS SANITAIRE EN PRATIQUE

 

Passe sanitaire étendu à partir du 9 août: les réponses à toutes vos questions

L'accès à un certain nombre de lieux du quotidien va être réservé aux personnes présentant une attestation de vaccination ou un test négatif. Le Figaro répond à vos interrogations.

Par Chloé Woitier et Océane HerreroTout juste validée par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée au Journal Officiel (JO). Parmi ses mesures phares, l'obligation de présentation d'un passe sanitaire dans un certain nombre de lieux du quotidien, comme l'avait annoncé le président Emmanuel Macron en juillet. Le Figaro fait le point sur ce dispositif et répond aux questions des lecteurs sur le passe sanitaire.

Quels lieux exigeront la présentation d'un passe sanitaire ?

Le passe sanitaire a fait son apparition dans le quotidien des Français en juin et va continuer à s'étendre à de nouveaux lieux à compter du 9 août.

• Depuis le mois de juin, le passe sanitaire est obligatoire dans les rassemblements culturels, sportifs ou professionnels de plus de 1000 personnes, avec une jauge maximale fixée à 5000 personnes. Sont visés les foires commerciales, les concerts, les spectacles, les casinos, les salons, les expositions, les conférences, les rencontres sportives, les festivals, les croisières de plus de 1000 passagers, et les parcs d'attractions. Depuis le 9 juillet, il est également imposé dans les boîtes de nuit, qui ont rouvert.
• Depuis le 21 juillet, il est exigé dans les lieux pouvant accueillir plus de 50 personnes comme les salles de cinéma, de théâtre, les salles de spectacle ainsi que les musées. Attention cependant: si un cinéma décide de limiter le nombre de billets en vente à 50 dans une salle, les clients ont le droit d'y accéder sans passe sanitaire, comme l'a précisé le ministère de la Santé.
• À partir du 9 août, le seuil des 50 personnes sera supprimé et le passe sanitaire sera exigé dès le premier visiteur dans les lieux précédemment cités, a confirmé Matignon au Figaro. Mais surtout, le passe va s'étendre à davantage de lieux du quotidien. Il sera nécessaire pour s'asseoir à la table d'un bar ou d'un restaurant et ce, que ce soit en salle ou en terrasse. De même, il pourra s'imposer dans certains centres commerciaux (dont la superficie est supérieure à 20.000 mètres carrés «lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient») sur décision des préfectures de département. Dans les trains, les cars pour de longs trajets et les avions, un passe sanitaire valide sera également requis.
• Enfin, le passe sanitaire sera obligatoire dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux, à compter du 9 août. Mais cette obligation ne s'appliquera pas aux urgences et ne concerne pas les malades: aucune personne ne se verra refuser de soins sous prétexte qu'elle n'a pas de passe valide. L'obligation concerne donc les personnes extérieures à l'établissement, comme les visiteurs et les livreurs.

• Le passe sanitaire ne concerne que les personnes vaccinées ?

  Non ! Le passe sanitaire désigne les documents qui prouvent que vous n'avez pas le Covid-19. Cela peut-être :

  • votre certificat attestant d'un schéma vaccinal complet, remis par votre centre de vaccination, votre pharmacien ou votre médecin,
  • le résultat d'un test (PCR ou antigénique) négatif de moins de 72 heures, remis par le laboratoire ou la pharmacie. Les autotests sont valables (également pendant 72 heures), mais seulement s'ils sont «supervisés par un professionnel de santé», a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran samedi 7 août.
  • ou un certificat de rétablissement du Covid-19. Celui-ci vaut passe sanitaire quand il date de moins de six mois.

  Si vous êtes vacciné, votre passe sanitaire est valable :

  • une semaine après votre deuxième injection (Pfizer, AstraZeneca, Moderna)
  • une semaine après votre unique injection si vous avez déjà contracté le Covid-19
  • quatre semaines après l'unique injection du vaccin Johnson and Johnson

  Si vous avez eu toutes vos injections mais que vous n'avez pas atteint ce délai de 1 ou 4 semaines, vous devrez présenter un test PCR ou antigénique négatif.

  Comment obtient-on un certificat de rétablissement ?

  On pourrait croire qu'il s'agit d'un document remis par son médecin. En réalité, pour prouver qu'elle a été malade du Covid-19, la personne concernée doit montrer le résultat positif d'un ancien test PCR ou antigénique. Ce dernier doit avoir plus de onze jours - le temps de la guérison - et dater de moins de six mois. Il est ainsi sous-entendu que la personne a encore des anticorps en quantité suffisante dans le sang.

  Les enfants sont-ils concernés par le passe sanitaire ?

  Le gouvernement a reporté au 30 août l'obligation pour les 12-17 ans de présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux protégés. Les adolescents, éligibles à la vaccination depuis seulement la mi-juin, auront ainsi le temps de terminer leur schéma vaccinal d'ici la rentrée, sans avoir à subir des tests PCR ou antigéniques durant leurs vacances estivales.

  Qu'en est-il des salariés des lieux visés par le passe ?

  Tous sont concernés, avec des modalités différentes :

  • le personnel soignant et non-soignant des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, ainsi que les pompiers, les ambulanciers, et les aides à domicile devront obligatoirement être vaccinés d'ici au 15 septembre. Ils ont jusqu'au 15 octobre s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Des contrôles auront lieu et les récalcitrants seront suspendus sans indemnisation.
  • les salariés des lieux recevant du public (cinéma, restaurants, bars, train, avion...) devront présenter un passe sanitaire à partir du 30 août pour pouvoir travailler. Les récalcitrants pourront être suspendus, sans toucher de salaire.

  Les chefs des entreprises concernées encourent jusqu'à 1000 euros d'amende (voire 9000 euros et un an de prison à la troisième transgression) s'ils ne vérifient pas le passe sanitaire de leurs salariés, selon une circulaire révélée par le JDD . L'amende pourra monter jusqu'à 45.000 euros pour les personnes morales (les entreprises, NDLR).

  Qui est habilité à me demander mon passe sanitaire ?

  Les organisateurs d'événements concernés par le passe auront la possibilité de contrôler le passe, de même que les exploitants de services de transports de voyageurs. Les personnes chargées des contrôles aux frontières et les établissements concernés par le passe ont la même obligation.

  Le passe sanitaire est-il obligatoirement sur mon smartphone?

  Si vous le souhaitez. Il faut pour cela scanner, via l'application TousAntiCovid, le QR Code présent sur votre attestation de vaccination ou votre résultat de test.

  Mais cela n'a rien d'obligatoire. Vous pouvez montrer vos documents au format papier.

  Le passe sanitaire sert-il aussi à prendre l'avion ?

  Oui. Le dispositif est entré en application début juillet et permet de voyager en Europe, en Corse et en outre-mer.

  
  

  Peut-on me demander un document d'identité en plus du passe sanitaire ?

  Le premier ministre Jean Castex a déclaré le 21 juillet dernier que les restaurateurs, cafetiers et autres professionnels habilités à demander le passe sanitaire ne seraient pas responsables du contrôle des pièces d'identité des clients. Cette tâche est réservée aux forces de police, seules habilitées.

  Les faux certificats ne vont-ils pas se multiplier ?

  Certaines personnes créent de fausses attestations de tests négatifs pour pouvoir voyager ou se rendre à des événements festifs. Pour lutter contre cette fraude, les documents émis par les laboratoires et les centres de vaccination sont désormais authentifiés. Tous comprennent un «datamatrix», une sorte de QR Code qui certifie que le document est authentique : les informations sont croisées avec les bases de données de l'Assurance maladie.

  Pour vérifier le datamatrix, les personnes effectuant le contrôle doivent utiliser l'application professionnelle TousAntiCovid Vérif. «Les festivaliers, par exemple, verront seulement [sur leur écran de contrôle] une couleur: vert ou rouge», a expliqué au Figaro le secrétaire d'État au Numérique Cédric O. «Ils ne sauront pas si vous êtes vacciné, malade et immunisé ou testé depuis moins de quarante-huit heures. La vie privée des Français sera protégée.»

  
  

  Il y a donc deux QR Code sur les attestations de vaccination et les résultats de test ?

  Oui. Un datamatrix pour certifier que votre document est authentique et un QR Code pour scanner le document dans l'application TousAntiCovid - ce qui reste totalement optionnel.

  
  

  Quelle est la différence avec le passe sanitaire européen ?

  Aucune. Le passe sanitaire français est en réalité l'une des 27 briques qui compose le futur passe sanitaire européen, un système unifié qui permet de voyager à l'intérieur du continent.

  Sur demande de Bruxelles, chaque pays membre de l'Union a dû mettre en place un système national permettant de certifier, via des datamatrix, l'authenticité des attestations de vaccination ou des résultats de tests. Et ces 27 systèmes sont interopérables, c'est-à-dire qu'ils «communiquent» entre eux. Objectif, lutter contre la fraude et passer outre la barrière de la langue.

  Ainsi, les compagnies aériennes n'auront qu'à scanner le datamatrix du certificat de vaccination ou du résultat de test pour s'assurer de sa validité, sans avoir besoin de regarder s'il est écrit en anglais, tchèque, bulgare, espagnol...

  
  

  J'ai perdu mon attestation de vaccination, que faire ?

  Pas de panique ! Toute personne s'étant fait vacciner en France peut télécharger son attestation officielle sur le site de l'Assurance Maladie, afin de l'imprimer ou de l'importer dans TousAntiCovid. Ce nouvel espace a été ouvert le 27 mai dans la matinée. Il est accessible à l'adresse attestation-vaccin.ameli.fr.

  Vous n'avez pas d'ordinateur, de smartphone ou d'accès à Internet ? L'Assurance Maladie pourra vous renvoyer votre attestation par courrier à votre domicile.

  J'ai perdu le résultat de mon test, que faire?

  Là encore, pas de panique. Vous avez normalement reçu de la part du SI-DEP (Système d'information national de dépistage populationnel pour le Covid-19, géré par le ministère de la Santé et l'AP-HP), par SMS ou par e-mail, un lien pour télécharger votre résultat de test. Vous pourrez aussi retrouver tous vos résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr. Il faudra utiliser votre compte France Connect.

  Je me suis fait vacciner hors de France, je peux utiliser le passe sanitaire ?

  Les personnes expatriées âgées de plus de 18 ans peuvent désormais, elle aussi, obtenir un QR code pour circuler dans les lieux du quotidien concernés par le passe sanitaire. Pour cela, il leur faut un schéma de vaccination complet avec l'un des sérums reconnus par l'Agence européenne des médicaments. Sont donc acceptés les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson.

  Une série de documents administratifs doivent ensuite être transmis sous format numérique aux autorités françaises. L'adresse e-mail à laquelle ces documents doivent être envoyés varie en fonction du pays où a eu lieu la vaccination. La liste complète de ces adresses est disponible sur le site service-public.fr.

  Les étudiants à l'Université devront-ils présenter un passe ?

  Préconisé par le Haut Conseil pour la Santé publique, le passe sanitaire dans les universités n'a à ce stade pas été l'option retenue par le gouvernement. «Pour les cours, de l'école maternelle à la fac, pas de passe sanitaire» a encore réaffirmé Emmanuel Macron mercredi 4 août, dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux.

  Après des mois d'enseignement à distance, le ministère de l'Enseignement supérieur envisage une rentrée de septembre à 100% en présentiel. Mais il conserve malgré tout autant de cartes en main que possible en cas de nouvelle escalade épidémique. «Si la vaccination n'est pas au rendez-vous à la rentrée, nous prendrons les décisions qui s'imposent», avait ainsi prévenu Frédérique Vidal le 9 juillet dernier.