mercred1 27 avril
On fête :Zita
Zita est née au XIIIe siècle, à Lucques, en Italie. Sixième enfant d'une famille pauvre, elle est ainsi nommée d'après la sixième lettre de l'alphabet grec (zêta).
Toute sa vie, elle sert comme domestique sans oublier ses devoirs de chrétienne ce qui lui vaut d'être devenue la sainte patronne des gens de maison.
27 avril 1969 : Démission du président de Gaulle
Le 27 avril 1969, le peuple français est consulté par référendum sur une réforme du Sénat associée à la mise en œuvre d'un ambitieux projet de régionalisation. Cette réforme proposée par le président Charles de Gaulle est rejetée à la majorité de 52,41% des suffrages exprimés. Les électeurs manifestent de la sorte moins leur opposition à la réforme de la Constitution que leur lassitude après onze ans de présidence gaullienne.
Le soir même, le général de Gaulle assume avec panache son échec et fait porter au président du Conseil constitutionnel Gaston Palewski le message suivant : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi ». Dès le lendemain, lundi 28 avril, le président du Sénat Alain Poher exerce donc par intérim la présidence en attendant le scrutin qui verra l'élection de Georges Pompidou, le 15 juin suivant.
Tribune libre
«La bureaucratie asphyxie la France: simplifier doit devenir le premier engagement présidentiel» – la tribune d’Alain Lambert et David Lisnard pour l'opinion.
Par Alain Lambert, David Lisnard20 avril 2022
De toutes parts, un cri de détresse nous parvient : l’action publique est devenue impossible à conduire avec bon sens. Situation d’autant plus inquiétante en ce que cette alerte provient de responsables locaux pragmatiques et sans motif ou étiquette politique.
Si le plus haut niveau de l’Etat n’écoute pas la colère qui monte du pays chez tous ceux qui veulent servir la France du meilleur d’eux-mêmes et contribuer à sa prospérité, notre démocratie est en danger.
Il n’est plus un seul texte qui n’affiche les plus magnifiques idéaux, et en même temps, les plus dogmatiques modalités qui empêcheront de les atteindre. L’Etat ne se contente pas de prévoir ce qu’il faut faire, mais explique aussi qui doit le faire et comment, même au niveau le plus local, et cet interventionnisme étouffe toute initiative.
Tout geste d’un citoyen, d’une collectivité ou d’une entreprise doit être préalablement autorisé par imprimé constellé de cases aussi innombrables qu’absconses. Notre République est devenue celle des CERFA. La norme et la procédure tiennent pour antiques et désuets le savoir-faire, l’expérience et la pratique. Les bureaux parisiens se méfient de l’initiative privée comme de l’action locale, et les encadrent au prix de les freiner et si possible les empêcher. Le temps des papiers envahit le temps des chantiers. Une minute de citoyen correspond à un trimestre de bureaucratie.
La IVe République a péri de son parlementarisme débridé, la Ve pourrait sombrer de son centralisme bureaucratique. S’il fallait en finir en 1958 avec le régime des partis, il est temps en ce premier quart de XXIe siècle d’en finir avec le régime des technocrates
Contrôles a priori. Le pouvoir de dire non semble obéir à une quête du Graal pour chaque administration. Ne pouvant sanctionner les abus a posteriori, la matrice étatique s’acharne à multiplier les règlements et les contrôles a priori, précipitant chacun dans l’illisibilité et donc dans l’irrégularité.
Si la pandémie de la Covid-19 a attesté des nombreuses failles de notre système de gouvernance, elle a révélé plus encore l’invraisemblable exubérance de notre appareil normatif et sa totale incapacité à s’auto rationaliser. La IVe République a péri de son parlementarisme débridé, la Ve pourrait sombrer de son centralisme bureaucratique. S’il fallait en finir en 1958 avec le régime des partis, il est temps en ce premier quart de XXIe siècle d’en finir avec le régime des technocrates. 99 ordonnances et 375 décrets en 2020 étaient supposés empêcher la propagation du virus (Secrétariat général du gouvernement, Indicateurs de suivi de l’activité normative, éd. 2021). L’intention était bonne, la méthode absurde.
Comme si la profusion du droit pouvait avoir un effet prophylactique contreune épidémie ! Comment a-t-on pu en arriver là ? Notre Etat doit-il tout régir par le droit ? Ou peut-il accepter d’imaginer qu’il reste au peuple et à ses représentants un zeste de bon sens et de discernement pour vivre ensemble en liberté et fraternité ? Pourquoi déploie-t-il autant de zèle à brandir un principe d’égalité dévoyé par une interprétation arithmétique ? C’est ce que nous voudrions élucider.
Notre schizophrénie normative aménage un désordre indescriptible, une défiance mutuelle, une défausse généralisée, un refus inavoué de coopération, confinant au désastre managérial
Centralisme bureaucratique. Le centralisme bureaucratique de la France puise certes sa source dans une partie de son histoire, mais il est devenu parfaitement incompatible non seulement avec l’organisation décentralisée de la République inscrite à l’article premier de notre Constitution, mais aussi avec les réalités de notre époque qui exige souplesse, initiatives, fertilisation croisée.
Cette schizophrénie normative aménage un désordre indescriptible, une défiance mutuelle, une défausse généralisée, un refus inavoué de coopération, confinant au désastre managérial. Les normes sont tellement techniques qu’elles deviennent illisibles et inadaptées à la diversité du territoire. La puissance publique s’étouffe dans un excès de détails au point d’oublier la finalité de l’action qu’elle conduit, et au détriment de son efficacité. Les acteurs publics sont noyés sous un amas de textes normatifs, au risque de ne plus pouvoir rendre les services que leur population attend d’eux.
En négligeant la prise en compte des spécificités locales, l’Etat nuit à la performance publique et met donc la santé de la démocratie en péril. La confiance dans l’action locale est le seul remède possible. La crise de la Covid-19 a montré l’efficacité de cette gestion de proximité, pragmatique et responsable : pourquoi doit-on attendre l’urgence pour croire en la capacité de nos élus locaux à agir au profit de l’intérêt général ?
Sobriété normative. La sobriété normative doit devenir une vraie politique publique et un engagement présidentiel. Les deux finalistes de l’élection à la présidence de la République semblent ignorer ce défi prioritaire. Nous attendons un engagement solennel et immédiat en la matière.
Enfin, le pouvoir central doit coopérer avec l’ensemble des acteurs afin de trouver des remèdes efficaces destinés à réduire le stock de normes et à en limiter le flux. La campagne présidentielle tout comme la crise sanitaire sont des occasions historiques pour s’interroger sur le fonctionnement de notre Etat et sur les perspectives attendues pour l’avenir. Si le thème de la simplification normative n’apparaît pas principal au premier regard, il irrigue pourtant chaque pan de la vie de chaque citoyen, entreprise et collectivité, premières victimes de la folie bureaucratique.
Ancien ministre, Alain Lambert est président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Maire LR de Cannes, David Lisnard est président de l’Association des maires de France.
