Vaccin anti-Covid
pourquoi le projet de loi sur les urgences sanitaires fait polémique?
Un article du texte prévoit la possibilité que les déplacements et l'accès à certains sites soient limités en cas de non-vaccination contre le coronavirus.
Lors du conseil des ministres lundi, le Premier ministre Jean Castex a présenté un projet de loi instituant un "régime pérenne de gestion des urgences sanitaires", déposé en procédure accélérée à l'Assemblée nationale. Ce dispositif permet un seul examen par chacune des chambres du Parlement (Sénat et AN) avant l'adoption du texte, dont l'objectif "est de nous préparer à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 1er avril 2021, et d'établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires", a expliqué le porte-parole de l'exécutif Gabriel Attal.
Ce projet de loi prévoit notamment une refonte des systèmes d'information de santé et une modification du Code de santé publique. Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale lundi soir, il fait polémique depuis sa mise en ligne, pour un article en particulier, le L. 3131-9, n°6 de la section 2, qui indique que "le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif".
Les critiques sont venues essentiellement de l'extrême droite. La présidente du RN Marine Le Pen, l'ancienne députée FN Marion Maréchal et le président des Patriotes Florian Philippot ont dénoncé le texte sur Twitter. "Si ce texte a véritablement été déposé, il doit être combattu par tous les élus et citoyens attachés à la démocratie et aux libertés. Face à cette dérive insensée, c'est à nous de ramener le gouvernement à un semblant de raison !", s'est indignée Marine Le Pen.
"Nous avons découvert un projet de loi dans lequel il y a quelques lignes qui vous indiquent que si vous n'êtes pas vacciné, alors vos libertés vont se restreindre", a expliqué le porte-parole du RN Sébastien Chenu sur France 2. "Tout ça est très dangereux, c'est juridiquement complètement ridicule, parce que, évidemment, ça voudrait dire qu'il faut que la vaccination soit obligatoire dans ce cas-là", a ajouté le député du Nord. "Je pense que le gouvernement joue un peu aux apprentis sorciers et que peu à peu s'installe cette espèce de dictature sanitaire", a-t-il encore déploré.
Le président de la République Emmanuel Macron et le gouvernement ont pourtant assuré très clairement que la vaccination anti-Covid, qui débute dimanche, ne serait pas obligatoire. "Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin. Parce que d'abord il faut être toujours très honnête et très transparent : on ne sait pas tout sur ce vaccin comme on ne sait pas tout sur ce virus", avait notamment précisé, lors de son interview à Brut, le chef de l'État. "La vaccination ne sera pas 'obligatoire' sauf pour avoir le droit de vivre comme avant. Nous passons de l'absurde au totalitaire. Français, réveillez-vous !", a critiqué le numéro deux du RN Jordan Bardella, toujours sur Twitter.
Même dénonciation de la part d'un représentant de la droite, le numéro 2 des Républicains Guillaume Peltier qui a demandé "que cache Emmanuel Macron ? Je croyais, naïvement, que dans notre patrie, le respect des libertés était la règle et ses restrictions, l'exception. Là, l'exécutif aurait tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du Parlement ? Inconcevable".
Les critiques sont venues essentiellement de l'extrême droite. La présidente du RN Marine Le Pen, l'ancienne députée FN Marion Maréchal et le président des Patriotes Florian Philippot ont dénoncé le texte sur Twitter. "Si ce texte a véritablement été déposé, il doit être combattu par tous les élus et citoyens attachés à la démocratie et aux libertés. Face à cette dérive insensée, c'est à nous de ramener le gouvernement à un semblant de raison !", s'est indignée Marine Le Pen.
"Nous avons découvert un projet de loi dans lequel il y a quelques lignes qui vous indiquent que si vous n'êtes pas vacciné, alors vos libertés vont se restreindre", a expliqué le porte-parole du RN Sébastien Chenu sur France 2. "Tout ça est très dangereux, c'est juridiquement complètement ridicule, parce que, évidemment, ça voudrait dire qu'il faut que la vaccination soit obligatoire dans ce cas-là", a ajouté le député du Nord. "Je pense que le gouvernement joue un peu aux apprentis sorciers et que peu à peu s'installe cette espèce de dictature sanitaire", a-t-il encore déploré.
Le président de la République Emmanuel Macron et le gouvernement ont pourtant assuré très clairement que la vaccination anti-Covid, qui débute dimanche, ne serait pas obligatoire. "Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin. Parce que d'abord il faut être toujours très honnête et très transparent : on ne sait pas tout sur ce vaccin comme on ne sait pas tout sur ce virus", avait notamment précisé, lors de son interview à Brut, le chef de l'État. "La vaccination ne sera pas 'obligatoire' sauf pour avoir le droit de vivre comme avant. Nous passons de l'absurde au totalitaire. Français, réveillez-vous !", a critiqué le numéro deux du RN Jordan Bardella, toujours sur Twitter.
Même dénonciation de la part d'un représentant de la droite, le numéro 2 des Républicains Guillaume Peltier qui a demandé "que cache Emmanuel Macron ? Je croyais, naïvement, que dans notre patrie, le respect des libertés était la règle et ses restrictions, l'exception. Là, l'exécutif aurait tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du Parlement ? Inconcevable".
Le modèle israélien
Le Conseil d'État a rendu un avis lundi soir, rendu public par le gouvernement, après avoir été saisi le 3 décembre sur ce projet de loi. Au sujet de l'article polémique, la haute juridiction estime que "sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins, une telle mesure peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents et justifie, à ce titre, un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité, dans son principe comme dans son étendue et ses modalités de mise en oeuvre, au vu des données scientifiques disponibles". Le Conseil d'État propose en particulier "une rédaction visant à préciser la nature des activités ou lieux concernés".
La possibilité de restrictions pour les personnes non-vaccinés, ou du moins de facilités de déplacement pour les vaccinés, rejoindrait la proposition de la députée UDI Valérie Six, qui a suggéré la semaine passée d'octroyer comme en Israël à chaque personne vaccinée un "passeport vert", permettant de se rendre dans les lieux de culture, au restaurant et "de retrouver une vie normale".
"Notre groupe considère qu'une telle mesure serait de nature à inciter les Français à se faire vacciner et à faire prendre conscience que la vaccination permet de se protéger soi-même, mais également autrui", a-t-elle plaidé devant l'Assemblée nationale mercredi dernier.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait effectivement annoncé début décembre que son ministère de la Santé travaillait, en amont de la campagne de vaccination qui a depuis débuté dans le pays hébreu, à l'élaboration d'un "passeport vert". "Quiconque reçoit une vaccination pourra présenter un certificat qui lui permettra d'entrer dans les centres commerciaux et (d'obtenir) toutes sortes de services. Cela encouragera les opérations de vaccination et nous aidera à revenir rapidement à la normale", avait présenté le chef du gouvernement israélien.
Le gouvernement tente de déminer
Le gouvernement français a rapidement cherché à déminer la polémique. Face aux critiques, la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a expliqué que le texte "n'est pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement" ou "créer un État sanitaire", ni "pour pérenniser l'état d'urgence, il est là pour renforcer notre gestion de crise". "Il y aura bien sûr un débat, tout ce qui devra être clarifié le sera", a-t-elle assuré sur CNews.
Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, ce texte veut "mettre dans le droit commun des dispositifs" pour "ne pas rentrer dans un état d'urgence à proprement parler, tout en prenant les mesures pour protéger les populations". Le projet "peut concerner aussi bien cette pandémie que n'importe quel autre événement sanitaire majeur qui pourrait toucher notre pays", a-t-il ajouté lors d'un déplacement à Chanteloup-en-Brie.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire