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Déplacements, écoles, commerces... Les nouvelles modalités à partir du 11 mai
Marie-Estelle Pech, Jean-Yves Guérin, Eric de La Chesnais, Manon Malhère, Marie Bartnik, Claire Bommelaer, Marc Landré, Jean-Marc Leclerc, Cyrille Vanlerberghe.
Le défaut de présentation d’un justificatif lors d’un contrôle à plus de 100 km de son domicile sera sanctionné par 135 euros d’amende.
● Déplacements
La liberté de circulation sans attestation devient la règle, excepté à Mayotte. Toute infraction aux règles édictées dans les transports en commun, comme le port obligatoire du masque, sera sanctionnée par une amende de 135 euros. Une limite de 100 kilomètres est fixée pour les déplacements, sauf motif professionnel ou familial impérieux (chauffeur routier, deuil, aide à une personne vulnérable). La distance sera calculée à vol d’oiseau à partir du lieu de résidence actuel.
Cette limite ne s’applique que si l’on quitte son département de résidence. Parcourir plus de 100 kilomètres dans son département de résidence reste possible sans restriction. Pour permettre le contrôle de la règle des 100 kilomètres, une nouvelle attestation sera disponible (papier ou numérique) sur le site de Beauvau. Pour le contrôle d’un trajet à moins de 100 km de son domicile, un simple justificatif de domicile sera suffisant (attestation d’assurance, facture, chéquier).
Le défaut de présentation d’un justificatif sera sanctionné par 135 euros d’amende, susceptible d’augmenter en cas de récidive. Depuis le début de la crise, la fermeture des frontières est la règle, l’autorisation de passer l’exception. Cette mesure de protection n’a pas vocation à changer immédiatement. «Concernant les entrées et sorties de l’espace européen, l’assouplissement progressif et ordonné des règles de circulation viendra en temps voulu», a assuré le ministre de l’Intérieur. Mais il sera décidé avec l’ensemble des États concernés. Les frontières restent donc fermées jusqu’à nouvel ordre. Pour ce qui est des frontières entre la France et ses voisins européens, les restrictions mises en place sont prolongées jusqu’au 15 juin au moins.
● Transports
Prendre le train de banlieue, le métro, le tramway ou le bus sera à nouveau plus facile à partir de lundi mais pas à n’importe quelles conditions. «L’objectif du gouvernement est de permettre à ceux qui le doivent de se déplacer», résume Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique. Autrement dit, priorité à ceux dont le métier ne se prête pas au télétravail. En Île-de-France, où la circulation du virus reste très active, il faudra même fournir une attestation de son employeur pour prendre les transports aux heures de pointe, indiquant le créneau auquel on est attendu au travail. Avec la possibilité d’arriver de 6 heures à 10 heures pour lisser l’heure de pointe.
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Pour permettre aux passagers de circuler en respectant la distance d’un mètre entre eux, l’offre de transport de proximité va remonter partout en France avec 50 % de TER (trains régionaux) et de Transiliens. En Île-de-France, la RATP assurera dès lundi 75 % de son offre normale contre 50 %. Avec un objectif, accueillir 15 % des passagers habituels contre 6 % maintenant. Mais l’accès aux transports ne sera pas automatique: dès 11 ans, le port du masque sera obligatoire. Et une amende de 135 euros est prévue pour le non-respect de la règle. À l’entrée des gares, un filtrage sera assuré pour éviter trop de proximité entre les passagers.
Jusqu’à 20.000 policiers pourront être mobilisés pour aider la SNCF et la RATP à la régulation des flux. En cas de surfréquentation, des gares ou des stations de métro pourraient être fermées. Les plus longs déplacements en train, eux, sont encore plus rationnés. L’offre de TGV va remonter à 20 ou 30 % dès le 11 mai et à 40 % à la fin du mois, contre 7 % aujourd’hui. La réservation sera obligatoire. Et monter dans un TGV sans réservation pourra valoir une amende de 135 euros.
● Traçage et tests
La France «est prête pour tester massivement», a assuré le ministre de la Santé Olivier Véran en nous présentant (enfin) une carte toute verte des capacités de test du pays. Chaque département atteindrait, d’après le gouvernement, a minima 100% des besoins. En revanche, il n’est pas précisé à quoi se reporte ce pourcentage et combien de tests seront en capacité d’effectuer les départements. Une absence de précision qui est très suspecte, sachant que jusqu’à mercredi 6 mai, les autorités de santé étaient encore incapables de dire combien de tests PCR étaient réellement réalisés dans l’ensemble du pays, et encore moins à l’échelle du département.
Seul l’objectif de 700.000 tests par semaine au niveau national est confirmé. Ce total doit couvrir l’ensemble des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou suspectées de l’avoir attrapé. Il s’agit donc de tester les malades, mais aussi tous leurs cas contacts, qui doivent l’être 7 jours après la date présumée du contact avec un malade. Les tests seront prescrits par les médecins traitants et remboursé à 100% par l’Assurance-maladie.
● Écoles
Au total, 80 à 85 % des écoles vont rouvrir la semaine prochaine, dans lesquelles seuls 15 % des élèves se rendront, soit un million d’enfants sur 6.750.000 écoliers. Un chiffre amené à augmenter puisque les classes sont censées accueillir davantage d’enfants au fil des semaines. Leur accueil risque toutefois de buter sur une réalité: seuls 34 % des enseignants de primaire seront présents dans leur classe à plein temps ou à mi-temps. La majorité des professeurs continuera à envoyer des cours et exercices depuis chez eux
S’ils ne reviennent pas, c’est parce qu’ils font partie des personnes à risque, parce qu’ils sont en contact avec des proches fragiles, parce qu’ils doivent garder leurs propres enfants ou encore parce qu’ils sont mobilisés sur l’enseignement à distance. Jean-Michel Blanquer a rappelé la priorité sociale et pédagogique de ce déconfinement scolaire jeudi après-midi. Tous les élèves qui le demandent ne peuvent être accueillis. Ce sont les classes de transition (grande section, CP et CM2) qui doivent être privilégiées, les élèves décrocheurs et les enfants handicapés. Puis les familles de soignants et les parents sans solution de garde.
Est-ce le protocole sanitaire extrêmement strict de l’Éducation nationale qui a rebuté certains parents et enseignants? Ou la peur de la maladie? Confronté à ce faible chiffre de 15 % d’enfants à l’école, Édouard Philippe a répondu que les craintes des Français étaient légitimes et qu’il fallait les convaincre. «Ils vont constater que les mesures annoncées sont mises en œuvre et que la scolarité peut reprendre peu à peu. Notre conviction, c’est que progressivement on va voir que ça se passe bien.»
● Loisirs, plages
Ceux qui voulaient profiter des beaux jours de mai pour aller se détendre à l’occasion du déconfinement sur les plages ou autour des lacs, même s’ils se trouvent dans un département vert à moins de 100 kilomètres de ces sites, n’ont qu’un faible espoir de pouvoir y accéder. «La règle générale reste l’interdiction», insiste Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur. Toutefois, il y aura des dérogations à ce principe général.
«Il sera possible de se rendre sur ces sites s’il existe un dispositif d’aménagement suffisant pour garantir la distanciation physique, à la demande des maires, sur autorisation du préfet», poursuit le locataire de la place Beauvau. «C’est une bonne nouvelle, enfin le couple préfet-maire va décider de ce qui se passe sur place, explique au Figaro Antoine Parra, le maire d’Argelès-sur-Mer, dans les Pyrénées-Orientales. On est en mesure de proposer au préfet un protocole d’accès à la plage garantissant les règles de sécurité sanitaires avec 4 m2 par personne minimum grâce à un système de numerus clausus pour les plages les plus fréquentées ou l’interdiction des jeux collectifs par exemple.»
Outre la mer, les habitants des départements verts pourront toujours aller dans les parcs, bois ou jardins publics, contrairement aux résidents des départements rouges. «Dans trois semaines, nous saurons où nous en sommes, c’est-à-dire si nous aurons vaincu l’épidémie, explique le premier ministre Édouard Philippe. Si ces chiffres restent bas, nous élargirons nos espaces de liberté dans de nombreux domaines cet été.» «Un point sera organisé entre le gouvernement et les professionnels du tourisme, de la restauration et de l’hôtellerie fin mai», précise le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Peut-être sera-t-il possible de partir en vacances, au moins en France.
● Services publics
Le 11 mai ne marquera pas un retour à la normale dans les services publics. Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Pôle emploi, Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav), Trésorerie… Les personnes pourront se rendre physiquement dans les locaux des différents organismes publics si un rendez-vous a été fixé. L’accès libre ne sera pas autorisé. Les échanges entre les agents et les usagers par téléphone, mails ou via les comptes en ligne resteront la norme jusqu’à nouvel ordre. Plus spécifiquement, les rendez-vous physiques seront organisés au cas par cas et seulement si c’est nécessaire.
Pour les centres des impôts qui gèrent actuellement la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu 2020, des rencontres sur place pourront se faire, par exemple, si le contribuable connaît une situation familiale difficile ou lorsque son dossier fiscal est compliqué. Dans les agences Pôle emploi, un rendez-vous pourra être pris à partir du 18 mai pour, notamment, accéder aux bornes en libre-service afin de s’inscrire et s’actualiser en tant que demandeur d’emploi ou si un échange avec un conseiller est jugé «indispensable». Dans les agences de la Cnav, l’accès sur rendez-vous sera permis seulement en cas d’urgence et si la situation ne peut être réglée par téléphone ou mail. Quant aux CAF, l’accueil sur demande concernera surtout les allocataires fragiles ou ayant des dossiers complexes.
De façon générale, cet accès devrait se faire dans des conditions strictes en présence de gel hydroalcoolique, masques, marquage au sol et, si nécessaire, cloisons en Plexiglass. L’organisation des locaux sera adaptée à la réalité du terrain, selon la situation sanitaire du territoire. En outre, le retour des salariés sur leur lieu de travail sera progressif.
● Commerce
À compter de lundi, il sera à nouveau possible d’aller se faire couper les cheveux chez le coiffeur, de flâner dans une librairie ou d’acheter une paire de chaussures après l’avoir essayée en magasin. Tous les commerces pourront rouvrir leurs portes, quelle que soit la couleur de leur département, «à l’exception des lieux de convivialité que sont les cafés, les bars et les restaurants», a confirmé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Ce sera vrai aussi en Île-de-France, même si le virus y circule activement. Les cafés, bars et restaurants devront, eux, attendre fin mai pour connaître la date de leur réouverture. Celle-ci pourra être différenciée selon leur département.
Lundi, 400.000 commerces (dont 77.000 salons de coiffure et 15.000 fleuristes) accueilleront donc à nouveau leurs clients, à condition de respecter de strictes règles sanitaires. Ils devront garantir une distanciation d’un mètre entre les clients, comme l’ont fait jusqu’à présent les magasins alimentaires. Et pourront exiger que leurs clients portent un masque. Certains de ces commerces avaient poursuivi partiellement leur activité en proposant la livraison à domicile ou le retrait de commandes en magasin. Mais pour la plupart, ces deux derniers mois ont représenté un arrêt total de leur activité.
Bruno Le Maire n’a évoqué qu’une seule exception à cette réouverture générale des commerces non alimentaires: les centres commerciaux de plus de 40.000 mètres carrés, comme le Forum des Halles à Paris, susceptibles d’attirer les foules. Ils pourront rouvrir en accord avec le préfet, sauf en Île-de-France, où ils devront pour l’instant restés fermés.
● Activités culturelles
Sans surprise, les cinémas, les salles de spectacle (théâtre, danse, cabarets mais aussi discothèques) garderont portes closes au moins jusqu’en juin. Et les rassemblements de plus de 5 000 personnes, apanage des festivals et des grandes salles de spectacle comme les Zénith, ne seront pas autorisés avant septembre. «L’événementiel, notamment en culture», souffre, a reconnu Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. Mais le 11 mai va tout de même signer le grand retour des bibliothèques, des médiathèques, des 3 300 librairies, des petits musées et monuments. C’est un immense bol d’air pour un secteur totalement à l’arrêt depuis la mi-mars, et qui devrait encore souffrir: le printemps et l’été sont en général des points d’orgue pour la culture.
Bien que personne ne sache très bien ce que la formule «petit musée» recouvre, l’idée du gouvernement est de raisonner à partir des bassins de vie. Les préfets, a précisé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, arrêteront la liste des lieux qui pourront recommencer à recevoir du public, parmi les dizaines de milliers de musées et de monuments qui maillent les territoires. Chaque établissement sera incité à mettre en place un système de réservation sur internet, chose qui est loin d’être opérationnelle dans les châteaux ou les musées municipaux.
De fait, et sans que cela n’ait jamais été précisé, les grands établissements culturels gérés par l’État, dont le Louvre, le Musée d’Orsay ou Versailles, devront encore se montrer patients. Ils avaient pourtant fait valoir leur capacité à filtrer le nombre de visiteurs, via leur site internet, et le nombre de salles permettant de répartir les foules. Mais ils sont des aimants à touristes, et le gouvernement a visiblement préféré jouer la prudence. Financés pour tout ou partie par l’État, ils sont par ailleurs moins dépendants de la billetterie pour leur survie.
● Entreprises
Pour le retour des salariés dans leur entreprise et sur leur lieu de travail à partir de lundi, le mode d’emploi a été balisé par le gouvernement qui a publié, en début de semaine, un «protocole de déconfinement» en sept points sur les dispositions à respecter pour leur garantir la plus grande sécurité sanitaire. Par exemple, un espace de 4 m² devra être respecté par salarié, tant dans son espace de travail (open space, bureau…) que dans les lieux de passage (couloirs, escaliers, ascenseurs…) et de vie en collectif (salle de réunion, cafétéria…), et ce pour maintenir le fameux mètre de «distanciation sociale» entre personnes.
Ce qui revient à dire, concrètement, qu’un ascenseur de 16 m² pouvant transporter huit salariés devra se limiter, du moins pendant la première phase de déconfinement, à n’en véhiculer que deux à chaque rotation. Idem pour un open space qui ne pourra accueillir que 25 personnes pour 100 m².
Autre règle à respecter: la mise à disposition de gels hydroalcooliques et le maintien des gestes barrières entre salariés sur site. Les marquages au sol, les flux de circulation ou les horaires devront être adaptés pour garantir, là encore, le moins de contact possible entre personnes. Les locaux devront pour leur part être nettoyés avec une fréquence accélérée. Les campagnes de dépistage et les prises de température seront interdites dans le cadre professionnel. La distribution de masques ne devra intervenir qu’à défaut de pouvoir mettre en place et faire respecter les règles universelles établies dans le protocole de déconfinement, augmenté à ce jour d’une cinquantaine de guides de métiers adaptés à chaque secteur. Enfin, le recours au télétravail, lorsqu’il est possible, doit être encore privilégié pour continuer de lutter contre la propagation du virus.
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